Droit encadrant l'expert psychiatre

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Posté le Le 22/05/2021 à 14:40
Bonjour,

J'ai un contentieux grave avec mon administration.

J'ai réussi à endiguer un harcèlement moral.

Pour ce faire j'ai forcé l'employeur à me mettre à pied.

Ca a électro-choqué le groupe agresseur.

Pour se couvrir et excuser son attentisme et parfois sa complicité complaisante lors de ce HM

mon employeur a tenté de me faire diagnostiquer "illuminée".

Les experts soit disant pour me protéger m'ont mis en arrêt (bon ça tant mieux) mais j'exige qu'ils cessent maintenant que ai été mutée.

Or avec le COVID ils sont hésitant lors de ce votre appel à défaire ce qu'un premier expert a fait il y a trop lgtps.

En outre, les entretiens ont (si je me base sur Google) été illégaux: en effet, je n'ai eu à répondre à aucune question lors de l'entretien. Ils m'ont montre une liasse de papiers en disant "regardez ce que votre administration nous a envoyé vous concernant".

Ces papiers n'ont jamais été portés à ma connaissance. Ca peut avoir été travaillé (euphémisme pour ne pas dire falsifié), je ne les connais pas.


Bon ça ke sais que c'est illégal.

Ce qui me soucie est la chose suivante: est-ce que l'expert psychiatre mandaté par la fonction publique est autorisé à statuer sur le fond factuel d'un contentieux ?

Selon Google je lis qu'il est même pas du tout autorisé A LIRE ce qu'une des parties lui envoie contre l'autre partie.

Mais ce est que du code de la santé publique or je sais que les admin ont de gros privilèges.

Merci d'avance.

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Posté le Le 22/05/2021 à 17:05
Bonsoir

""Ce qui me soucie est la chose suivante: est-ce que l'expert psychiatre mandaté par la fonction publique est autorisé à statuer sur le fond factuel d'un contentieux ?""

Votre cas est grave, c'est pourquoi je pense qu'un avocat saura mieux que quiconque vous défendre.

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Marck ESP, Administrateur
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