Droit Public, accident du travail
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Posté le Le 30/01/2025 à 14:06
Je comprends parfaitement.
J'espère que le médical va aller dans votre sens et comprends votre impatience de recevoir l'avis du médecin agréé/expert.
Mais je me dis que s'ils ont autant tardé à vous l'envoyer c'est peut-être que le rapport est en votre faveur. Du moins je l'espère.

 

Posté le Le 30/01/2025 à 14:31
Merci de votre bienveillance, j espère également.
Posté le Le 30/01/2025 à 20:57
Je vous remercie de votre éclairage et cela n a pas tendance à me rassurer. Comment peut on imaginer que l on mette en citis provisoire un agent, faire durer le process sans limite pour lui dire éventuellement à la fin que c est refusé et revenir sur les demi traitements payés car il a depassé les 90 jours de maladie et qu'ils se retrouvent a rembourser les demi traitements sur des moi et des mois il y a forcément une limite?
J aurais trouver plus logique de ne pas revenir sur les traitements versés car le retard est de leur fait et non du fait de l agent. Qu en pensez vous que le plan légal? Il me faudrait l avis d un avocat spécialisé dans le domaine éducation nationale mais je n en connais pas et n en ai pas trouvé....
Posté le Le 31/01/2025 à 05:37
Un avocat spécialiste du droit du travail dans la fonction publique devrait "suffire" car cette procédure est la même dans toutes les fonctions publiques.
Il pourrait de plus vous mettre en relation avec un médecin de recours en fonction des décisions médicales.
Posté le Le 31/01/2025 à 19:14
J ai rdv ce lundi avec un avocat spécialisé en droit public et des fonctionnaires? Je vous tiens informé
Posté le Le 31/01/2025 à 19:27
Bonsoir,
Je veux bien, merci de votre retour.
Posté le Le 04/02/2025 à 15:08
Bonjour à tous,
Après avoir fait remonter au recteur, je viens enfin d avoir mon rapport d expertise.
Je comprends donc leur réticence à m'en donner copie depuis quelques mois :
voici un extrait sommaire la conclusion :
"L'accident produit sur le trajet le XXXXXX entrainant un retard et l annulation de son entreitne avec le rectorat est vécu comme traumatique par conséquent est imputable au service"
Il existe un lien de cause à effet entre les lésions invoquées et l'accident du XXXXX."
Je reste encore dans l attente du document qui met en CITIS provisoire.
Concernant l avocate, après un long bilan, elle a proposé de se constituée comme conseil en envoyant un courrier au rectorat après réception de tous les documents demandés.
Posté le Le 04/02/2025 à 16:12
Je n'avais donc pas tort quand en écrivant :
"Mais je me dis que s'ils ont autant tardé à vous l'envoyer c'est peut-être que le rapport est en votre faveur. Du moins je l'espère"
Ils cherchent par tous les moyens de ne pas faire de vagues.
A votre avocat de leur faire comprendre qu'il peut y en avoir encore plus s'ils refusent en contradiction avec l'expertise.
Posté le Le 05/02/2025 à 18:28
Bonsoir,
Effectivement, ta remarque était judicieuse.
Je viens également de recevoir mon attestation de mise en citis provisoire mais tout cela est bien compliqué selon moi, cette attestation ne prend en compte qu un seul de mes périodes d AT; car il y a eu 3 périodes, une période d AT de 2 mois puis reprise, puis rechute quelques semaines plus tard puis prolongation de cette rechute.
le citis ne vaut pour le moment que pour la premiere période c est bien précisé, mais pas pour les autres c est noté ainsi :
les arrêts de travail ultérieurs seront également pris en charge au titre du CITIS provisoire par des décisions complémentaires jusqu'à la décision de l'administration."
c est une étape avec une petite victoire, je ne vois pas comment ils peuvent refuser car s'ils refusaient et qu il arrivait quoi que ce soit plus tard,surtout avec ma premiere TS qui a fait l objet d'une fiche signalement par les syndicats, il risque d'être mis en cause.
Que pensez vous de cette situation ?
Je ne saurai jamais , au combien votre support, est important.
Merci encore
Posté le Le 06/02/2025 à 08:56
Bonjour
Il est classique que les états de stress post-traumatiques ont des symptômes de sidération immédiat mais également des symptômes retardés plusieurs semaines, voire mois après le traumatisme initial.
Comme il me semble l'avoir déjà évoqqué, voir un médecin de recours avant le conseil médical serait peut-être utile, pour aller dans le sens de ma première phrase;
Posté le Le 06/02/2025 à 09:08
Travailler dans l’éducation nationale est difficile et encore plus depuis quelques années.
C'est pourquoi j'ai été toujours été éberlué par la maigreur de leur service de santé au travaiL
IL y a quelques années j'ai été médecin du travail pour les collectivités territoriales, en particulier les communes.
Une commune m'avait demandé de donner un avis médical sur la compatibilité au poste pour les employés de la petite enfance.
Dans cette petite commune les instituteurs bossaient aussi pour le service petite enfance pour "arrondir leur fins de mois"Toutes m'ont confirmé que depuis des années, pour l'éducation nationale, elles n'avaient jamais vu un médecin de prévention ( ou du travail, c'est approximativement le même rôle) , faute d'effectif.
Donc aucune aide en interne ou trés peu en cas de souffrance
Posté le Le 06/02/2025 à 09:32
Le constat que vous faites est général et je m interroge sur cette inaction de l institution. Nombre de collègues, jeunes et anciens, fuient la fonction. C est un choix sociétale...L'école n est plus la priorité..c est mon ressenti.
Dites moi accepteriez vous de me donner votre sentiment si je vous envoi mon rapport complet d expertise ?
Merci
Posté le Le 06/02/2025 à 10:09
Malheureusement cela irait au -delà du conseil juridique et donc en un certain sens une concurrence déloyale vis à vis des avocats dont c'est le rôle, mais aussi vis à vis des médecins de recours.
J'en suis désolé.
Cela dit je pense que la conclusion que vous avez envoyé est suffisamment explicite.
Mais je reste à votre écoute.
Posté le Le 06/02/2025 à 14:33
Je comprends, vous comprendrez aisément que c est juste pour se rassurer au vu de la longueur des process, plus de 8 mois et toujours pas passé au comité médical . Sans faire de procès d'intention, je suis quasi certain, qu ils n ont envoyé mon dossier au comité que ces derniers jours lorsque j ai alerté Monsieur le Recteur...Cela en dit long sur leur volonté ou pas...
Posté le Le 06/02/2025 à 14:53
Bonjour,
Je comprends bien.
Toutefois vous ne seriez qu' à moitié rassuré car l'avis du médecin agréé puis celui du conseil médical ne s'imposent pas à l'administration qui peut rendre un décision contraire...
L'avis du conseil médical peut être contesté devant le conseil médical supérieur.
Par contre c'est l'avis définitif de l'administration qui peut être contesté au TA.
Posté le Le 06/02/2025 à 15:30
C est noté, cependant je reste positif...mon avocate également.
Posté le Le 06/02/2025 à 15:32
C'est l'essentiel si vous êtes en accord avec votre avocate.
Posté le Le 06/02/2025 à 15:33