Elections municipales partielles

> Public > Administratif > Fonction publique

Posté le Le 02/02/2017 à 14:38
En cas d'élections partielles dans une commune de moins de 1000 habitants, ( renouvellement de plus d'un tiers du conseil ) un nouveau maire est - il désigné ?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis