Enquête administrative

> Public > Administratif > Fonction publique

Posté le Le 28/11/2025 à 14:05
Bonjour,

Je dois passer bientôt en commission pour une reconnaissance de maladie professionnelle imputable au service.
J'ai eu copie de mon dossier dont l'enquête administrative.
Ils retournent contre moi le certificat de mon psychiatre sur la base de ses notes ou il écrit "que le patient considère comme du harcèlement moral" en disant que du coup il ne pose pas le diagnostic.
ils font également mention d'un rapport de la médecine du travail défavorable, or je n'ai encore pas rencontré le médecin du travail(rdv le 01/12), mais juste une infirmière.

Existe il des éléments que je pourrais opposer à ces éléments défavorables?

Merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 28/11/2025 à 14:28
Bonjour

Je ne vois pas bien en quoi la phrase citée peut se retourner contre vous .
Ce n'est pas le psychiatre qui peut determiner s'il y a harcèlement moral : lui, il constate, il diagnostique , il traite .
Donc il ne peut dire que " :que le patient considère comme du harcèlement moral" : il ne peut pas juger des faits .
Par de là, soit il y a un diagnostic, soit pas .

Vous avez vu une infirmière qui fonctionne en inter collégialité avec le service de medecine du travail : généralement vous lu transmettez les elements médicaux, elle les transmet au medecin qui donne un avis .
La visite chez le medecin du travail ne permet pas non plus de diagnostiquer une affection psy et physique: ce sont les compte rendus des différents spécialistes, les clichés, les CR d'examen qui comptent .

Posté le Le 28/11/2025 à 15:18
Merci pour votre réponse Kang74.
Ce qui me trouble c'est que dans les conclusions de l'enquête administrative il est mentionné un avis défavorable de la médecine du travail avant même que je soit reçu par le médecin.
Pour ce qui des éléments transmis à l'infirmière, il y avait donc un certificat de mon généraliste, de mon psychiatre, ainsi que le rapport d'expertise, diligenté par mon administration, favorable et sans appel.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis