Enregistrement conversation dans un laboratoire de recherche publ

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Posté le Le 22/05/2014 à 05:25
Bonjour,
Je travaille dans un laboratoire de recherche publique. Je suis fonctionnaire de même que le directeur du laboratoire. Je soupçonne celui-ci d'enregistrer des conversations professionnelles en tête-à-tête avec lui à l'insu de son interlocuteur. J'aimerais savoir si une telle pratique est légale dans le fonction publique, indépendemment de l'utilisation qui pourrait ultérieurement être faite des enregistrements.
Merci d'avance pour votre réponse.

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Posté le Le 22/05/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Je travaille dans un laboratoire de recherche publique. Je suis fonctionnaire de même que le directeur du laboratoire. Je soupçonne celui-ci d'enregistrer des conversations professionnelles en tête-à-tête avec lui à l'insu de son interlocuteur. J'aimerais savoir si une telle pratique est légale dans le fonction publique, indépendemment de l'utilisation qui pourrait ultérieurement être faite des enregistrements.
Merci d'avance pour votre réponse.


Si le droit du travail, droit protecteur du salarié, prohibe tous les actes susceptibles de porter atteinte à la liberté individuelle du salarié, je n'ai trouvé aucune disposition similaire dans le droit de la fonction publique, droit qui est beaucoup moins étoffé.

Il n'y a donc aucune disposition qui interdit, en soi, l'enregistrement d'une telle conversation indépendamment de l'usage qui peut en être fait.

Bien évidemment en revanche, si l'usage d'une telle conversation vous cause une préjudice, un recours sera tout à fait possible selon la teneur des propos diffusés.


Très cordialement.

Posté le Le 22/05/2014 à 05:25
Merci pour cette réponse précise.
Cordialement.

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