Enseignant modification d'affectation illégale ?

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Posté le Le 10/01/2018 à 16:03
Dans le cadre de la loi du 8 juillet 2013 relative aux secteurs multicollèges, plusieurs professeurs de notre établissement sont amenés à effectuer un complément de service dans un collège voisin.
Je me pose les questions suivantes.

1. Si un collègue a un accident sur le trajet entre les 2 établissements, est-il couvert, sachant qu'il n'a reçu aucun arrêté ou notification officielle lui signifiant qu'il devait effectuer un complément de service sur ce 2ème établissement ?

2. Peut-on contester au Tribunal administratif la légalité de ce complément de service qui nous est imposé ?
a) En raison de l'absence de tout document officiel ;
b) En raison d'une inégalité de traitement entre les personnels des 2 collèges : les collègues rattachés au collège voisin touchent des indemnités ZEP, mais pas les collègues rattachés à notre collège qui y effectuent un complément de service.
c) En raison du préjudice subi en termes de poste et de conditions de travail
En obtenant ma mutation pour mon établissement actuel, j'ai perdu mes points d'ancienneté dans mon ancien poste ainsi que le bénéfice des points ZEP.
En outre, j'ai cette année des conditions de travail dégradées, vu que le collège accueille un public ZEP.

Merci d'avance pour votre éclairage et vos conseils.

Bien cordialement.

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Posté le Le 11/01/2018 à 09:38
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