Fonctionnaire stagiaire en ASA

Bonjour
a tous et merci de m'accueillir,.

J'ai besoin d'aide et d'informations sur ma situation de fonctionnaire
stagiaire. j'ai eu un concours en novembre 2023 au seins de la police N, dans
l'administratif catégorie C, je suis lauréate de ce concours.


Le temps de la demande d'une habilitation très particulière, embauché
depuis le 29 décembre 2023, je suis donc placé en ASA, après
quelques jours malheureusement l'habilitation est refusée, mais je
garde le bénéfice de mon concours et de ce recrutement.


Compte tenue de ce refus d’habilitation, la RH du ministère me propose
d'autres postes et j'ai donc fait mon choix. Je suis en attente de
l’enquête de moralité afin de pouvoir accéder sur le site ou se
trouve mon futur service, étant toujours en ASA à ce jour, en
percevant mes salaires.

Aujourd'hui, j'ai appris que je ne pourrais pas intégré mon service car
l’enquête c'est avérée négative et l’accès mettant de ce
fait interdit. Il y a 10 ans, lorsque j'étais encore contractuelle
pour ce même ministère et dans ces mêmes lieux à l’époque,
j'avais subit du harcèlement de la part d'un chef de service et me
suis donc mise en arrêt maladie et la date de fin de mon contrat
arrivant à son terme, je suis partis.


A la suite de cet incident, je n'ai eu aucuns problèmes de mise à
pied ou de quelconques procédures de discipline, mais cette
personne m'as probablement black listé, en interne.

Ce monsieur a eu, par la suite, des problèmes de comportement et des
soucis avec d'autres collègues et a eu à faire avec la justice. Il
doit être aujourd'hui en retraite.


J'ai une quinzaines d'année de contrats contractuel dans la fonction
publique, et je n'ai jamais eu de problème ailleurs, ni même de
procédure disciplinaire ou de mise en retrait. Mon casier est
vierge, n'ayant jamais eu de condamnations, juste un rappel à la loi
en 2008.


Mes notations annuelles sont irréprochables.


Pour résumer, mes questions sont:


-peuvent-ils me licencier pour un motif quelconque?


-Puis-je faire un recours contre ce refus d’accès?


-Un syndicat ou un médiateur peut-il intervenir?


-Ayant plus de 15 ans de contrat dans la fonction publique, je devrais
être titulaire dans 6 mois ou 1 an de stage?

Merci beaucoup

Bonjour


Oui ou vous révoquer,notamment s'il y a incompatibilité au devoir de probité ou autres selon la fonction visée .


Aevc un avocat, oui, mais comme il y a rarement les elements à contester noir sur blanc,c'est souvent voué à l'échec .
Je ne pense pas que le problème soit vraiment ce dont vous parlez,vu que c' etait déjà dans votre dossier.
Une enquête de moralité ou d'habilitation cible " large" notamment votre environnement familial ou amical .

Un syndicat peut être : eux seuls vous le diront .


Vous êtes déjà fonctionnaire, stagiaire .
Il n'y a pas de titularisation de droit, et un titulaire peut être révoqué s'il n'est plus en capacité de remplir les devoirs exigés dans sa fonction .

Donc votre ancienneté en tant que contractuel n'a pas plus de valeur que cela .