Indemnité de résidence : mauvais taux appliqué

> Public > Administratif > Fonction publique

Posté le Le 27/01/2024 à 15:03
Bonjour,

Je suis enseignante.
L'un des syndicats de mon département entame un recueil d'informations concernant le taux de l'indemnité de résidence : il s'avère que la commune où je suis nommée est recensée pour un taux à 1% mais, faisant partie de l'agglomération nouvelle de Aix-Marseille depuis 2016 (et même d'un autre agglomération auparavant !), devrait bénéficier du taux maximal de l'agglomération, soit 3%, puisque le Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 précise dans son article 9 que "Les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle définie par décret institutif pris en application de la loi du 10 juillet 1970 susvisée bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération."

Ai-je bien compris ?
Si oui, quel est le délai de rétroactivité que l'on peut réclamer, et comment ?

C'est un énorme manque à gagner depuis des années alors que le pouvoir d'achat des enseignants est en chute libre.

Merci pour vos conseils.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis