Lettre de petition contre moi (fonctionnaire)

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Posté le Le 25/09/2015 à 05:25
Bonjour,
Depuis janvier 2008, j'étais correspondante de presse au Dauphiné Libéré accessoirement à mon emploi principal de Secrétaire de Mairie (fonctionnaire territoriale titulaire) dans ma commune.
J'ai eu la preuve écrite qu'une pétition avait été envoyée au Dauphiné par le Comité des fêtes pour que je ne sois plus correspondante au pretexte que j'étais Secretaire de mairie et femme de l'ancien maire sortant et opposant au maire actuel. Le Comité des fêtes, soutien politique du maire actuel également favorable à mon départ du DL, est parvenu à ses fins puisque à ce jour le Dl a décidé mon éviction. J'ai réclamé au DL la copie de cette lettre pétition par LRAR, je n'ai pas eu de réponse.
Est-il possible d'attaquer le Comité des fêtes pour discrimination, atteinte à ma vie privée ou mon intégrité ou pour tout autre motif et le Dl peut il être contraint à me communiquer cette copie de la lettre pétition ?

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Posté le Le 25/09/2015 à 05:25
Chère madame,


Citation :
J'ai eu la preuve écrite qu'une pétition avait été envoyée au Dauphiné par le Comité des fêtes pour que je ne sois plus correspondante au pretexte que j'étais Secretaire de mairie et femme de l'ancien maire sortant et opposant au maire actuel. Le Comité des fêtes, soutien politique du maire actuel également favorable à mon départ du DL, est parvenu à ses fins puisque à ce jour le Dl a décidé mon éviction. J'ai réclamé au DL la copie de cette lettre pétition par LRAR, je n'ai pas eu de réponse.
Est-il possible d'attaquer le Comité des fêtes pour discrimination, atteinte à ma vie privée ou mon intégrité ou pour tout autre motif et le Dl peut il être contraint à me communiquer cette copie de la lettre pétition ?


J'ai bien peur que non.

En effet, il existe un principe de liberté d'expression qui a pour conséquence que l'on peut dire ou écrire un peu tout ce que l'on veut sous réserve que cela ne soit pas interdit par la loi notamment en tombant sous le coup d'une discrimination ou d'une injure.

Or ici, il n'y a pas de diffamation puisque ce qu'invoque le comité des fêtes est exact et il n'y a rien d'injurieux non plus.

De fait, ce qui vous cause un préjudice ici, ce n'est pas tant la lettre que la décision du dauphiné de vous évincer. Si une quelconque action doit être entreprise, ce n'est donc pas contre le comité des fêtes mais bien contre le Dauphiné si vous estimez que ce dernier a rompu abusivement le contrat notamment sur l'existence d'une discrimination mais qui pourrait éventuellement se justifier ici.


Très cordialement.


Très cordialement.

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