Litige entre un ancien et un nouveau grade-fonction publique terr

Dans ce cas d’espèce, les faits sont les suivants :
Depuis le 1er janvier 2017, le grade d’Adjoint technique 1ère classe a été remplacé par celui d’Adjoint technique principal de 2ème classe. Or, des candidats ont commencé un examen professionnel par arrêté du 11 avril 2016 avec l’ancien grade et 392 candidats doivent subir l’épreuve pratique d’admission.
L’examen en cours est-il « caduque » ?
Le jury peut-il annuler l’ensemble des épreuves ?
Doit-on continuer les épreuves pratiques d’admission ?

Merci à tous pour votre réponse.

ronard

Bonjour,

Si cet examen professionnel n’a pas pour but d’acquérir le grade supérieur c’est-à-dire d’accéder de l’adjoint technique 1ière classe à celui d’adjoint technique principal 2ième place puisque supprimé devenant d’office adjoint technique principal de 2e classe, je comprends que les candidats qui réussiront cet examen rempliront la condition à la promotion à ce grade et non une nomination.

En somme, je pense que ceux qui aujourd’hui par suppression d’un grade sont devenus adjoint technique principal de 2ime classe ont le titre mais peut-être pas la fonction et en tout cas certainement pas les avantages.

Dans la fonction publique on ne peut remettre en cause la mise en place d’un examen professionnel puisque celui-ci tient d’un décret ou d’un arrêté.

merci pour la réponse