MALADIE CONTRACTEE EN SERVICE

> Public > Administratif > Fonction publique

Posté le Le 25/01/2019 à 15:23
Bonjour,

Un employeur public a t'il le droit de ne pas répondre à une demande de maladie contractée en service par un agent titulaire ?

Quels sont les délais d'instruction maximum réglementaire d'instruction ?

Quels sont les premiers recours/relance avant d'aller au tribunal administratif pour relancer une demande ?

Merci.

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