Medecine du travail

Bonsoir,

je vais aller au plus bref : J'ai été examiné par un spécialiste médical et souhaiterais prendre connaissance du rapport médical.

J'ai demandé à la médecine du travail ce rapport, qui me renvoie vers le spécialiste, qui me renvoie vers le RH, qui me renvoie vers le spécialiste.. si bien que je n'obtiens rien au final et ne sais quoi faire pour avoir connaissance de mon dossier.

Est-il légalement obligatoire qu'on me fasse parvenir ce rapport si je le demande ? Si oui de quelle loi s'agit-il ?

Merci

Bonjour alain44


Lorsque vous demandez :

"Est-il légalement obligatoire qu'on me fasse parvenir ce rapport si je le demande ?

la réponse est « oui »

Si oui de quelle loi s'agit-il ?’

voir ci-dessous :

"L'avis médical d'aptitude ou d'inaptitude émis par le médecin du travail est transmis au salarié ainsi qu'à l'employeur par tout moyen leur conférant une date certaine. L'employeur le conserve pour être en mesure de le présenter à tout moment, sur leur demande, à l'inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail. Une copie de l'avis est versée au dossier médical en santé au travail du travailleur".

cf. article R4624-55 code du travail


Cordialement.

Bonjour Violet,

merci beaucoup pour votre réponse.

Bonne journée