Rapport ciconstancié

Bonjour,
Existe-t-il un délai entre la rédaction d'un rapport circonstancié et l'information de celui-ci à l'agent?

Je devais reprendre ce jour après 8 mois d'arrêt et un rapport a été fait en février, relatant des soi-disant faits étalant de novembre 2024 à février 2025.

Je suis tellement abasourdie que je ne sais même pas quelle question poser ....

Ce rapport est basé sur des choses qui auraient été dites puis rapportées, transformées et on me taxe "da voir fait pression" sur une personne qui n'était même pas présente lors des faits reprochés (pour la plupart faux en plus).

Il m'ont mis d'office en vacances jusqu'au 10 décembre, date où, a priori, j'aurai le droit de me défendre face une une éventuelle sanction disciplinaire.

Je vois un représentant syndical jeudi, mais en attendant, les questions fusent ... et, de plus, je n'ai jamais rencontrer de représetnant syndical de ma vie

Merci de m'éclairer si possible.

Bonne soirée à vous.

Bienvenue et bonsoir

Juste quelques éléments avant votre rencontre avec le syndicaliste.

Avant qu'une sanction ne soit formellement prononcée, vous devez exercer votre droit à la défense.

Demandez l'accès à l'intégralité de votre dossier individuel et aux pièces sur lesquelles l'administration se fonde pour envisager la sanction. C'est un droit fondamental.

Si une procédure disciplinaire est engagée (par exemple, convocation à un entretien préalable), préparez méticuleusement votre défense.

Dans l'administration, l'équivalent du Conseil de Prud'hommes est le Tribunal Administratif pour les fonctionnaires et généralement pour les agents contractuels de droit public.

__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Bonjour

Ils ont 3 ans pour faire valoir des faits .
Plus si délit pénal
Donc on est dans les délais de faire un rapport circonstancié et de sanctionner .
Pas besoin que la victime soit là pour que la personne soit accusée de faire pression sur elle ( la personne est rarement là quand on diffuse des rumeurs )
8 mois ce n'est pas très long pour que la plainte d'une victime aboutisse à une action, surtout si vous étiez en arrêt de travail pendant ce temps.

Vous voyez un représentant syndical de votre administration ?

Sinon, cela ne sert pas à grand chose .

Tout d abord, merci de votre attention.
Il s' agit d' un représentant de la CFDT de mon CH, secrétaire de je n' ai pas compris quoi exactement mais qui est appelé quand vous n avez pas d interlocuteur privilégié.