Recherche Arrêt CE
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Posté le Le 18/03/2025 à 19:20
Bonjour à tous,
J'avais trouvé un arrêt du CE sur le net après plusieurs heures de recherches.
Il s'agit d'un arrêt concernant la responsabilité des enseignants du second degré, et en l'occurrence un collège, pour la surveillance des couloirs aux inter-cours.
En l'espèce, un élève en avait agressé gravement un autre dans les couloirs à un inter-cours d'où une recherche de responsabilité.
En gros, cet arrêt avait retenu la responsabilité de l'enseignant (et non le service vie scolaire chargé de la surveillance générale du collège) au motif que les profs étaient payés une heure de cours alors qu'ils n'en assure officiellement que 55mn. Les 5mn restantes, les enseignants sont tenus de se positionner sur le seuil de la porte de leur classe, à la fois pour accompagner du regard la classe sortante, que la classe arrivante.
J'avais trouvé cet arrêt, qui date de moins de 20 ans, après des heures et des heures recherches sur la toile, ceci pour éteindre une polémique née dans mon établissement scolaire.
Plusieurs années après (avec le turn-over des enseignants), cette polémique renait et j'ai, depuis, égaré l'imprimé de cet arrêt dont j'ai à nouveau un besoin urgent.
Un grand merci par avance à toutes celles et ceux qui pourraient m'aider à retrouver cet arrêt du CE, voire m'en faire découvrir d'autres sur ce sujet très précis.
Bonne soirée.
J'avais trouvé un arrêt du CE sur le net après plusieurs heures de recherches.
Il s'agit d'un arrêt concernant la responsabilité des enseignants du second degré, et en l'occurrence un collège, pour la surveillance des couloirs aux inter-cours.
En l'espèce, un élève en avait agressé gravement un autre dans les couloirs à un inter-cours d'où une recherche de responsabilité.
En gros, cet arrêt avait retenu la responsabilité de l'enseignant (et non le service vie scolaire chargé de la surveillance générale du collège) au motif que les profs étaient payés une heure de cours alors qu'ils n'en assure officiellement que 55mn. Les 5mn restantes, les enseignants sont tenus de se positionner sur le seuil de la porte de leur classe, à la fois pour accompagner du regard la classe sortante, que la classe arrivante.
J'avais trouvé cet arrêt, qui date de moins de 20 ans, après des heures et des heures recherches sur la toile, ceci pour éteindre une polémique née dans mon établissement scolaire.
Plusieurs années après (avec le turn-over des enseignants), cette polémique renait et j'ai, depuis, égaré l'imprimé de cet arrêt dont j'ai à nouveau un besoin urgent.
Un grand merci par avance à toutes celles et ceux qui pourraient m'aider à retrouver cet arrêt du CE, voire m'en faire découvrir d'autres sur ce sujet très précis.
Bonne soirée.
Posté le Le 19/03/2025 à 06:34
Bonjour
Si la loi a changé , ce texte peut n'avoir aucun interet .
Quel est le contexte ?
Parce que si un enfant en agresse un autre, au second degré, le responsable est l'agresseur .
Si la loi a changé , ce texte peut n'avoir aucun interet .
Quel est le contexte ?
Parce que si un enfant en agresse un autre, au second degré, le responsable est l'agresseur .
Citation :
La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.
Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.
La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.
Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante.
Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Par exemple, le fait de laisser une classe de 2nde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.
Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée
La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.
Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.
La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.
Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante.
Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Par exemple, le fait de laisser une classe de 2nde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.
Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée
Posté le Le 19/03/2025 à 08:45
Oupssssss,
Désolé, il s'agit en fait d'un arrêt de la cour de cassation du 05 décembre 1979, mais toujours impossible de le retrouver sur la toile.
Si quelqu'un trouve le lien avant moi...
Merci encore à vous
Désolé, il s'agit en fait d'un arrêt de la cour de cassation du 05 décembre 1979, mais toujours impossible de le retrouver sur la toile.
Si quelqu'un trouve le lien avant moi...
Merci encore à vous
Posté le Le 19/03/2025 à 08:52
Avez vous lu ma réponse ?
Un arrêt de cour de cassation de 1979 est vraisemblablement obsolète par rapport à l'évolution du code de l'éducation...
les textes légaux qui régissent l'obligation sont dans ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21766
Un arrêt de cour de cassation de 1979 est vraisemblablement obsolète par rapport à l'évolution du code de l'éducation...
les textes légaux qui régissent l'obligation sont dans ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21766
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