Réintégration juridique

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Posté le Le 29/09/2022 à 10:35
Bonjour ,

Le tribunal administratif a annulé mon licenciement et a donc ordonné à la collectivité de me réintégrer juridiquement et de reconstruire ma carrière .
Ce jugement est tombé il y a trois mois.A ce jour je ne suis toujours pas réintégré.
La collectivité semble sourde à cette décision .
Je me suis assuré que ce jugement ne soit frappe d’appel .
Certificat de la cours en main.
Est-ce que la collectivité est en droit de ne pas respecter cette décision du juge?

Cdt.

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Posté le Le 04/12/2022 à 13:41
Personne qui puisse me répondre ???

Posté le Le 04/12/2022 à 16:23
Bonjour
Soyez patients, les bénévoles ne sont pas en permanence sur le forum.

En attendant, voici de quoi lire.
https://consultation.avocat.fr/blog/emmanuel-legrand/article-43036-fonction-publique-resister-a-une-decision-de-justice-ordonnant-la-reintegration-d-un-agent-est-inutile.html

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