Resiliation de contrat militaire (fonction publique)

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Posté le Le 23/09/2015 à 05:25
Voila, je suis actuellement sous-officier dans l armée de terre ayant comme specilité avionique aeronef.Je me suis engagé en septembre 2005 en signant un contrat de 5 ans, qui arrivait donc a therme en septembre 2010. A cette derniere date j ai ressigné un contrat de 6 ans avec l armée. Je voulais savoir si au jour d aujourd hui une resiliation de contrat de ma part etait possible, ayant une promesse de cdi dans une boite civile, tout en restant dans mes droits?

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Posté le Le 23/09/2015 à 05:25
Cher monsieur,




Citation :
Voila, je suis actuellement sous-officier dans l armée de terre ayant comme specilité avionique aeronef.Je me suis engagé en septembre 2005 en signant un contrat de 5 ans, qui arrivait donc a therme en septembre 2010. A cette derniere date j ai ressigné un contrat de 6 ans avec l armée. Je voulais savoir si au jour d aujourd hui une resiliation de contrat de ma part etait possible, ayant une promesse de cdi dans une boite civile, tout en restant dans mes droits?



J'ai bien peur que non.

En effet, les contrats à durée déterminée que l'armée fait signer à ses hommes obligent les deux parties pendant toute la durée du contrat. Il n'existe donc pas en principe de possibilité d'une quelconque résiliation.

Toutefois, conformément à l'article 1134 du code civil, vous pouvez adresser une demande de résiliation à votre autorité hiérarchique qui peut l'accepter ce qui aurait pour effet de mettre un terme au contrat.

Mais s'il refuse, vous ne pouvez guère faire quoi que ce soit pour les contraindre à accepter.

Très cordialement.

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