RQTH et accident du travail

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Posté le Le 29/11/2023 à 23:41
Bonjour, j'ai une RQTH (pathologie discopathie inflammatoire L4-L5 et L5-S1). Je me suis fortement bloqué le dos sur mon lieu de travail fin septembre 2023. Je l'ai donc déclaré immédiatement par mail à mon supérieur hiérarchique puis au RH. Le RH a fait la déclaration d'accident dans les temps. J'ai du passer une IRM en fin octobre dont le résultat est qu'il y a une volumineuse hernie descendante logée en L4-L5.
Je contacte le RH car pas de nouvelle suite à l'accident du travail pour savoir où ça en ai. Ma RH me dit que la déclaration a bien été envoyé au service concerné et que du coup suite à ma prolongation d'arrêt elle demande un rdv avec un médecin expert. Mais que certainement je ne serai pas reconnu en AT car mon hernie pourrait être déjà présente avant mon AT et que du coup sa ne serait pas considéré comme AT.
Et si c'est le cas alors je devrais rembourser les frais médicaux et salaires indûment payés. Je suis en panique depuis ses dires.
Mais a t'elle dit cela car elle sait que j'ai une RQTH ? Je ne sais pas. Après plusieurs jours de recherche, je ne trouve aucune réponse sur les droits des personnes avec une RQTH qui sont Victimes d'un AT.
Sauriez-vous m'aider, me renseigner ou conseiller sur le sujet.
En espérant une compréhension de votre part.
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement.
Me xxxxx anonymisation

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Posté le Le 30/11/2023 à 06:05
Hello

Il faudrait savoir à quelle date votre employeur a envoyé la déclaration de l'accident à la CPAM et s'il a émis des "réserves" sur le caractère professionnel de cet accident ou même si courant octobre vous avez reçu de la CPAM un questionnaire sur les circonstances de l'accident.

Suivant le cas cela vous permettrait de savoir si le délai pendant lequel la CPAM peut encore refuser votre dossier en tant qu'accident du travail est passé ou pas :
https://www.ameli.fr/isere/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches

A+

Posté le Le 30/11/2023 à 07:53
Je ne dépend pas directement de la CPAM du fait que je suis fonctionnaire. Plutôt voir avec le CDG?

Posté le Le 30/11/2023 à 09:14
(ok)

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