Rupture conventionnelle

Bonjour, je souhaiterais savoir si en quittant ma collectivité d'origine qui se trouve dans le département du Var par rupture conventionnelle, je pouvais intégrer à nouveau un établissement public qui peu après dans un autre département sans avoir à rembourser les indemnités de départ. Sachant qu'il s'agit de 2 collectivités distinctes. Merci par avance.

Bonjou

Cela dépend des liens entre les collectivités et l'établissement en question .
Le TA a condamné un agent au remboursement de l'indemnité au motif que la commune faisait partie de l'agglo et financer donc aussi celle ci : certains établissement reçoivent des financement des départements limitrophes .
Et comme ils peuvent le demander 2 ans après être en poste, je ne le tenterai pas .