Salaire contractuel
> Public > Administratif > Fonction publique
Posté le Le 02/03/2021 à 21:08
Bonjour
J appartiens à la fonction publique hospitalière. Je suis contractuel.
Peut- on baisser le salaire (indice) d un agent sous prétexte qu' il passe d un contrat ATA à un contrat pérenne de 3 ans alors que sa fonction ne change pas.
Merci de votre réponse.
J appartiens à la fonction publique hospitalière. Je suis contractuel.
Peut- on baisser le salaire (indice) d un agent sous prétexte qu' il passe d un contrat ATA à un contrat pérenne de 3 ans alors que sa fonction ne change pas.
Merci de votre réponse.
Posté le Le 02/03/2021 à 21:37
Bonsoir
Vu la spécificité, vous devriez vous mettre en rapport avec une organisation syndicale de la fonction publique.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)
Vu la spécificité, vous devriez vous mettre en rapport avec une organisation syndicale de la fonction publique.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 04/09/25, par Keysington
Le 04/09/25, par Maître Joan DRAY
Le 04/09/25, par Assistant-juridique.fr
Le 04/09/25, par Assistant-juridique.fr