TEMPS TRAVAIL et SEMAINE ALTERNANCE 4j et 5j

Bonjour,
Avec la réduction du temps de travail, on a la possibilité de choisir la semaine de travail en alternance 5 jours puis 4 jours, en choisissant un jour fixe qui sera donc la récupération des heures effectuées en plus sur ces 2 semaines.
Pourriez vous m'indiquer la réglementation dans le cas où ce jour fixe tombe un jour férié... choisir un autre jour ou le report sur la semaine suivante de façon à ne pas perdre ces heures...
Merci

Bonjour

Sauf accord d'entreprise particulier, quand un jour de repos tombe un jour férié, c'est la règle du tant pis /tant mieux, cela ne change rien : les heures ne sont pas reportées, ni le jour de congé .
Je rappelle que le principe d'un jour férié c'est de ne pas perdre en salaire quand il est chômé et donc d'indemniser les heures de travail non faites : cette organisation du temps de travail ne change rien à cela.
Vous pouvez aller interroger le CSE pour vous en assurer .

Bonjour,
Merci pour votre réponse, pour autant il faut préciser que ce jour de repos est le résultat des heures faites la 1ère et 2ème semaine soit respectivement 5h et 4h.
Donc cela revient à dire que l'on perd ces heures réellement effectuées.
Votre résonnement correspond parfaitement si l'on est dans le cas d'un temps partiel, mais dans ma situation ce n'est pas ça.

D'après ce que vous dites, vous ne perdez pas d'heure puisque le jour férié ne vous n'en a jamais fait gagner ...

Le jour férié est toujours indemnisé des heures qui auraient dû être travaillées si cela n'avait pas été férié et chomé : vos heures sont de 0, c'est tout .

Qu'on soit à temps partiel ou pas, le " raisonnement au sujet du jour férié est exactement le même : il es indemnisé des heures à faire chômées .
Vous travaillez sur un cycle de 2 ou 3 semaines pour arriver à une moyenne de 35h ce qui fait que vous avez des semaines civiles ou vous faites plus de 35h et une semaine ou vous faites moins avec plus de jours de repos .

Après comme déjà dit, vous pouvez voir avec le CSE si votre entreprise traite de manière différente ce cas là, mais la règle c'est ça .

je pense que je me suis mal expliquée.
Je travaille à temps complet, de la façon suivante :
La semaine 1 je travaille 5j de 8h soit 40 h/semaine et la semaine 2 je fais 4j de 8h.. soit respectivement 5h et 4h de plus par rapport au 35h/semaine.
Ces 5h et 4h travaillées sont "récupérées" le jour fixe (semaine2) "non travaillé". En conséquence, si le jour fixe tombe un jour férié comme pour tt à chacun, je perds ces 9h travaillée (5h et 4h).
Concernant le CSE, le chef du pole juridique de mon administration compare cette situation à celle d'un agent travaillant à temps partiel.. ce qui est une erreur. Et m'a signifié que le CSE/CSA ferait la même réponse que lui ... à savoir que l'on perd ces heures, ce qui ne me semble pas normal...

J'avais bien compris comment vous travaillez .
Mais avez vous compris, vous ?
Vous travaillez 72 hsur deux semaines soit 36h par semaine .
J'ai donc du mal à comprendre vos 4 et 5 h de plus , votre histoire de RTT qui n'en est pas une .
C'est une organisation du temps de travail assez courante dans certains secteurs : le temps de travail peut être organisé sur un cycle supérieur à la semaine pour faire une moyenne sur ce cycle .
Et aucun rapport avec le fait d'être à temps partiel ou pas, le principe d'un jour férié chômé c'est d'être indemnisé des heures de travail non faites, ce n'est pas du temps de travail effectif, c'est juste une indemnisation qui vous permet de ne pas y perdre en salaire .

Bonjour,
J'ai un peu de mal à vous suivre. Sans parler d'organisation du temps de travail sur 2 semaines, vous dites :

- Semaine 1 vous travaillez 40 heures, soit 5 heures supplémentaires

- Semaine 2 vous travaillez 32 heures, manque donc 3 heures.

Où voyez-vous 4 heures de plus la semaine 2 ?

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Superviseur

Bonjour,

Semaine 1 : 5j à 8h soit 40h/semaine donc 5h de plus par rapport à la semaine de 35h.
Normalement dans le cadre de la semaine à 35h, 4j travaillés donnent 7h x 4j : 28h
Moi je suis à 8h/j ce qui donne 4j x 8h ça fait 32 h donc 4h de plus que les 28h.
Je sais c'est pas aisé. Petites précisions, dans cette modalité horaire, je n'ai que 4 j de RTT..

Il semble que l'expérimentation de la semaine en 4 Jours dans la Fonction Publique objet de la note de la DGAFP diffusé le 22/03/2024 après les annonces de Gabriel Attal, manque de cadrage.

Mais vous êtes fonctionnaire ?
Ou vous dépendez de quelle CCN?
Normalement par rapport à quoi ? On peut faire 3x 12h, on peut des journée de 7h , 5h ...
Y a pas de journée de 7h, quand on est à 35h, imposée.
Votre logique est incompréhensible .
Vous avez un cycle de travail sur deux semaines .
Il ne s agit pas d organiser votre travail sur 4 jours mais sur 10 .
Et sur 2 semaines vous faites 36h ( peut être moins avec les pauses) en ayant 5 jours de repos .
On n'est pas du tout dans le cadre d'une RTT !

Là on est d'accord...



Là, pas du tout. Une semaine c'est 35 heures, donc comment, avec 32 heures, feriez-vous 4 heures de plus que les 35 heures ?

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Superviseur