Vente œuvres de l’esprit et activités accessoires

> Public > Administratif > Fonction publique

Posté le Le 05/10/2021 à 09:14
Bonjour,

Je suis fonctionnaire titulaire et selon la loi libre de produire des œuvres de l’esprit comme activités accessoires. Dans mon cas il s’agit de peintures à l’huile et illustrations à l’aquarelle, sous affiliation à la maison des artistes.
Je souhaite vendre certaines œuvre originales ainsi que des reproductions sur papier de celles-ci (en format A4, A5 et cartes postales en tirages limités), via site internet type etsy.
Dois-je demander l’autorisation à mon administration pour ce type de vente ?
Ils m’ont dit que j’avais droit de vendre suite à une exposition, sans autorisation mais j’ai l’impression qu’ils sont un peu perdus pour ce qui est de la vente sur un site internet.
Est-ce que cela rentre dans le cadre de la vente de biens fabriqués par l’agent alors qu’il s’agit d’œuvres issues de l’esprit ?

Merci d’avance pour vos retours

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis