Frais de scolarité pour l'achat d'un ordinateur portable

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Posté le Le 01/10/2016 à 05:25
Qu'entend précisément la justice par frais "scolaires", l'achat d'ordinateur portable,les cours particuliers, les séjours linguistiques non obligatoires font-ils partie de ces frais scolaires?

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Posté le Le 01/10/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

En fait il n'y a pas de liste exhaustive. Les frais de scolarité sont les frais inhérents à la scolarisation.
et tout ce qui est accessoire à ces frais n'a pas un caractère obligatoire. Autrement dit si l'achat d'un ordinateur n'est pas sollicité par l'établissement scolaire, si le voyage scolaire entraine des frais supplémentaires, tous ces frais ne sont pas compris dans les frais de scolarité. Sont par exemple des frais de scolarité: la cantine.

Cordialement

Posté le Le 01/10/2016 à 05:25
Dans ma questions, il était aussi évoqué l'achat "d'ordinateur portable" et j'ai besoin que votre réponse fasse aussi allusion à cet objet (avec le reste!) merci de reformuler votre réponse en y ajoutant cet objet. Merci d'avance.

Posté le Le 01/10/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Je tiens à préciser que notre conversation ne peut pas être produite en justice ou dans tout autre procédure.
Les informations que nous vous communiquons sont données à titre informatif.

Je confirme que l'achat d'un ordinateur portable ne rentre pas dans les frais de scolarité sauf nécessité de l'achat dans le cadre scolaire.

Cordialement

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