Frais irrépétibles sans poursuite au fond

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Posté le Le 09/03/2021 à 16:25
Bonjour,

J'ai obtenu un référé-suspension et suite à cela le défendeur a dû me verser 1000 euros au titre de frais irrépétibles.

J'ai décidé par la suite de ne pas poursuivre la procédure devant le juge du fond (pour casser définitivement la décision objet du litige)

Devrai-je reverser ces 1000 euros au défendeur ?

Merci à vous

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Posté le Le 09/03/2021 à 19:52
Bonjour
Oui, tout à fait si ceux ci vous indemnisent pour des dépenses que vous ne faites pas.

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Marck ESP, Administrateur
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