IEF refusé aide SVP

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Posté le Le 28/04/2024 à 16:41
Bonjour l'académie viens de nous refusé l'instructions en famille pour raison de santé avec certificat médical du médecin traitant. Que faire ? Comment faire un RAPO ? On t'il le droit de contesté un avis médical ? Merci pour vos réponses.

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Posté le Le 28/04/2024 à 17:05
Bonjour,

On t'il le droit de contesté un avis médical ?
Oui

Le motif de la demande est liée à un handicap de l'enfant ?

Quel est le motif du rejet ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23429

Comment faire un RAPO ?
Vous avez 15 jours après avoir reçu la décision, ne traînez pas :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474

Le service à contacter et la démarche à suivre sont indiqués dans la notification de rejet.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 28/04/2024 à 17:11
Merci pour votre retour. Non handicap mais état de santé de mon fils .

Posté le Le 28/04/2024 à 17:22
Bonjour

Attention, le certificat médical d'un medecin traitant est souvent un peu juste pour expliquer la nécessité de l'instruction à domicile .
Il faut un diagnostic précis donc normalement donné par des spécialistes, avec en explication les examens, les traitements,les préconisations, qui expliquent cette nécessité d'aménagement de scolarité .
Si l'enfant a déjà été scolarisé, le constat des PAP et PAI est un plus .
Enfin, pour certaines pathologies, un dossier MDPH est plus indiqué .

En espérant vous avoir aiguillé dans ce qu'il devrait se trouver dans le RAPO ...

Posté le Le 28/04/2024 à 17:24
Bonjour

Quel est le motif du refus ?

Posté le Le 29/04/2024 à 04:24
Bonjour j attends le courrier avc ce motif . J'ai eu cette mauvaise nouvelle pour téléphone. Cordialement

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