Immeuble - Changement de destination
> Public > Administratif
Posté le Le 26/07/2022 à 10:34
Bonjour à tous,
Notre commune souhaite changer la destination d'une salle polyvalente en restauration scolaire. Malheureusement je n'arrive pas à trouver la dénomination exacte d'une cantine dans l'arrêté suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033472190/
Est-ce que quelqu'un aurait une idée ? J'aurais tendance à partir sur de "l'établissement d'enseignement" ou bien "autres équipements recevant du public"
=> Voir l'article 4 dudit arrêté.
Merci d'avance
Notre commune souhaite changer la destination d'une salle polyvalente en restauration scolaire. Malheureusement je n'arrive pas à trouver la dénomination exacte d'une cantine dans l'arrêté suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033472190/
Est-ce que quelqu'un aurait une idée ? J'aurais tendance à partir sur de "l'établissement d'enseignement" ou bien "autres équipements recevant du public"
=> Voir l'article 4 dudit arrêté.
Merci d'avance
Posté le Le 26/07/2022 à 11:36
Bonjour,
Quelle est la destination actuelle ?
La mairie n'a pas de conseiller à l'urbanisme ?
Quelle est la destination actuelle ?
La mairie n'a pas de conseiller à l'urbanisme ?
Posté le Le 26/07/2022 à 11:57
Bonjour,
La destination actuelle est la suivante : "équipements d'intérêt collectif et services publics"
Non, nous n'avons pas de conseiller à l'urbanisme.
La destination actuelle est la suivante : "équipements d'intérêt collectif et services publics"
Non, nous n'avons pas de conseiller à l'urbanisme.
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