Bonjour
Un A.M.I. est souvent une phase exploratoire. Son objectif principal est de sonder le marché, de tester la faisabilité d'un projet ou d'identifier des acteurs compétents.
Envoyez un courrier ou un mail (si ce n'est déjà fait) pour demander les motifs du rejet. Demandez spécifiquement, au regard des trois critères cités, quels points manquaient à votre dossier ou ont été jugés insuffisants. Leur réponse vous permettra de mesurer si l'analyse a été sérieuse ou s'il y a eu un traitement inéquitable.
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Marck,
Administrateur
Nos informations ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Pour les intervenants, merci de traduire le "jargon" des codes et de la jurisprudence en un langage clair et compréhensible par tous.