Nuisances parking public et inaction de la mairie

Bonjour,

Il y a un parking public juste devant chez moi et ce dernier est source de nuisances diverses (il est notamment utilisé par des trafiquants de stup, ce qui génère entre autre des nuisances sonores). J'ai été reçu 3 fois à la Mairie par l'adjoint chargé à la tranquillité publique mais, malgré ses belles paroles, le problème ne se règle pas.

Assurer la tranquillité publique étant une des obligations du maire, pouvez-vous svp m'indiquer quelles sont les démarches officielles que je peux engager contre la municipalité ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement.

Bonjour,
Avez-vous signalé les faits à la police nationale ?
Sinon le supérieur du maire est le préfet.

Re bonjour,

Oui, la Police Nationale est informée mais, quand j'appelle pour leur signaler le problème (sur le moment), l'opérateur me répond généralement que cela est du ressort de la Police Municipale.
Et quand j'appelle la Police Municipale, parfois ils interviennent, parfois ils n'interviennent pas par manque d'effectif.
Mais, dans tous les cas, le problème de fond est toujours là et cela depuis 5 ans.

Que dois-je faire par rapport au préfet svp ?

Merci d'avance.

Commencez par écrire au préfet un courrier RAR retraçant les faits et vos actions vaines auprès du maire.

Vous pouvez aussi saisir le procureur pour déposer plainte contre ces nuisances en lui précisant que ni la police nationale ni municipale ne sont en mesure d'intervenir.

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je veux bien avancer des 2 côtés en même temps si cela est possible => préfet + procureur.

Est ce que vous pourriez svp m'aider ? :

1) Pour écrire au Préfet : il faut donc faire un courrier en LRAR :Comment faut-il structurer ? Que faut-il écrire ? Que faut-il ne pas écrire ? etc

2) Saisir le procureur pour déposer plainte contre ces nuisances : comment faut-il procéder svp ?

Merci d'avance.

Cordialement.

Je vous suggère d'écrire au procureur (courrier RAR) pour signaler les faits et déposer une plainte.

Modèle ici :
https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Porter_plainte
Vous indiquez les dates et heures de vos constatations (tant d'individus, à tel endroit, à telle heure, les bruits, les véhicules, etc)

Joignez aussi des témoignages d'autres personnes non aparentées ni employées par vous.
Ce formulaire est à remplir, avec une copie de pièce d'identité de chaque personne.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11307

Ensuite vous adressez une copie de tout ça au maire et au préfet en RAR aussi.

Merci pour votre réponse.

Quelques précisions svp :

- je porte plainte contre qui ? (contre X)

- dois-je "mettre en avant l'inaction de la mairie" à savoir que j'ai été reçu 3 fois par l'adjoint au maire chargé de la tranquillité publique et que cela ne résout pas le problème dans le fond ?

- lors des rendez-vous avec l'adjoint au maire, la police municipale est présente et ils disent clairement qu'il s'agit de trafic de stupéfiant (ce n'est pas un point de deal mais c'est lié au trafic, ils ne veulent pas en dire d'avantage), qu'ils sont au courant ainsi que la police nationale mais qu'il est difficile d'agir : dois-je indiquer tout cela dans la plainte ?

- "Vous indiquez les dates et heures de vos constatations" : je n'ai relevé que quelques dates et heures précises depuis le dernier rdv avec l'adjoint au Maire fin septembre qui correspondent à mes appels à la Police Municipale, j'ai 7 relevés sur le mois d'octobre. Il faut savoir que la présence des mecs est irrégulière, parfois ils viennent (ou plutôt "on les voit") plusieurs fois par jour et parfois, on ne les voit pas pendant 5 ou 6 jours d'affiler. Est ce que ce que j'ai (7 fois en octobre) est suffisant où est ce que vous pensez que je dois attendre un peu afin d'avoir plus de constats à indiquer ?

Merci encore pour votre aide.

C'est une plainte contre X.
Vous pouvez rappeler les rendez-vous avec la mairie (dates)
Et si ça dure depuis 5 ans, quelques observations en octobre est clairement insuffisant.

Pour être plus précis :
Après le 1er rdv avec l'adjoint au Maire, en 2021, aucun changement.
Après le 2ème rdv avec l'adjoint au Maire à l'automne 2022, il a du se passer quelque chose car, environ 3 semaines après le rdv, nous n'avons plus rien vu pendant près de 2 ans et demi soit jusqu'au printemps 2025.
J'ai alors redemandé un rdv (mais à chaque fois cela prend 3 ou 4 mois pour l'avoir) pour être reçu fin septembre et aucun changement depuis.

Je dois pouvoir retrouver des éléments pour "avant chaque demande de rdv à la mairie" dans mes mails de demande sachant qu'à chaque fois j'ai du relancer plusieurs fois.

Que dois-je faire svp (relever toutes les présences même si je n'appelle pas la Municipale à chaque fois) ? il m'en faudrait alors combien de plus et/ou sur combien de temps ?

Désolé si mes questions vous paraissent "stupides" mais je n'y connais pas grand chose...

Merci d'avance

Mettez toutes vos constatations dans votre courrier au procureur.
C'est le procureur qui décidera si c'est suffisant ou pas.
Des témoignages d'autres personnes sont à mon avis indispensables pour être pris au sérieux.
Demandez à vos voisins.

Ok, merci pour vos conseils.
J'avance et je reviendrai donner des nouvelles ici.