Obligation d'entretien des trottoirs

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Posté le Le 19/09/2025 à 12:00
Bonjour,
Dans une commune rurale, le maire a pris un arrêté pour que les riverains prennent en charge l'entretien des bas-côtés et trottoirs au droit de leurs habitations.
Dans la réalité, ils ne font rien.

Les trottoirs sont ainsi envahis de mauvaises herbes, orties, ronces, etc et les végétations débordent aussi par dessus les clotures et grillages, ce qui fait qu'un piéton ne peut s'y déplacer.
C'est en plus dangereux puisque dans ce cas il faut marcher sur la route où les véhicules ne respectent pas non plus les limitations...

Un mail à la mairie n'a rien donné (sauf de me rappeler cet arrêté sans même m'en donner une copie).

Que faire ?
- la gendarmerie peut-elle agir et verbaliser ?
- faut-il attendre un accident grave ?

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Posté le Le 19/09/2025 à 16:52
bonjour,

vous faîtes un courrier recommandé avec A.R. à votre maire, c'est plus efficace qu'un mail avec une copie au préfet.

la gendarmerie n'est pas concernée, puisque ce n'est pas du droit pénal.

en cas d'accident dû à manque d'entretien des trottoirs, c'est le riverain concerné qui sera responsable.

salutations

Posté le Le 19/09/2025 à 17:56
Merci pour cette réponse.

Je vais faire ce courrier RAR.

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