Permis de conduire étranger et risques enconrus

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Posté le Le 18/05/2015 à 05:25
Que risque mon fils en cas d'accident?

Mon fils, 22 ans, étudiant et détenteur d'une voiture, a,en raison d'une année de stage sur Paris, dû envoyer sa voiture à son père pour qu'il la lui garde chez lui. Or celui ci n'a qu'un permis étranger. Il m'a dit qu'il n'utiliserait pas cette voiture mais il a pris une assurance aux tiers ( je ne sais comment... probablement sur le nom de sa concubine). J'ai donc peur qu'il utilise cette voiture dont mon fils est propriétaire. En cas de conduite ou d'accident avec dégats matériels et corporels, mon fils est-il responsable de quoique ce soit? Que doit-il faire pour être complètement à l'abri?

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Posté le Le 18/05/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

En cas d'accident votre fils ne sera responsable de rien puisque ce ne sera pas lui le conducteur.
Le seul risque est en cas d'infraction constatée par un radar car est présumé responsable le détenteur de la carte grise. Mais dans ce cas c'est à votre fils de voir s'il désire dénoncer ou non son père sachant les conséquences pour ce dernier étant donné qu'il n'a pas de permis de conduire.

Cordialement

Posté le Le 18/05/2015 à 05:25
Si j'ai eu recours à vous c'est parce qu'apparemment ce n'est pas aussi simple et ce que m'a dit un assureur est:

la responsabilité civile (réparation pécuniaire des dégâts occasionnés à un tiers) devient subsidiaire et pèse sur le propriétaire du véhicule, au cas où la clause de risque de la police d'assurance du véhicule ne joue plus du fait que le conducteur n'est pas détenteur du permis de conduire.

Votre réponse me parait donc incomplète et survolée.

Posté le Le 18/05/2015 à 05:25
Madame,

Votre assureur se trompe. Votre fils n'est nullement responsable de son père. En cas d'accident quand bien même le père de votre fils n'aurait pas le permis c'est sa responsabilité civile du fait personnel qui joue. En aucun cas votre fils ne peut être responsable sauf si bien sur le père n'est pas identifié comme l'auteur de l'infraction.

Cordialement

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