Prime de precarite pour un médecin hospitalier

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Posté le Le 02/03/2016 à 05:25
Bonsoir,

Je suis medecin hospitalier titulaire de mon poste depuis juillet 2008. Precedemment j'ai effectué pendant presque 5 ans des CDD de 6 mois (2004 à 2008) en tant qu'assistant generalsite contractuel puis praticien hospitalier contractuel.
Je souhaiterais savoir si je peux reclamer à mon employeur une prime de precarité eu égard à ces contrats à duree determinee iteratifs.

Vous remerciant de votre réponse,
Cordialement

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Posté le Le 02/03/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Je suis medecin hospitalier titulaire de mon poste depuis juillet 2008. Precedemment j'ai effectué pendant presque 5 ans des CDD de 6 mois (2004 à 2008) en tant qu'assistant generalsite contractuel puis praticien hospitalier contractuel.
Je souhaiterais savoir si je peux reclamer à mon employeur une prime de precarité eu égard à ces contrats à duree determinee iteratifs.




Non, l'indemnité de fin de contrat, appelée communément "indemnité de précarité", est prévue par le code du travail au bénéfice de certains salariés embauchés sous contrat à durée déterminée (CDD) dont l'engagement ne débouche pas, à l'issue du CDD, sur un contrat à durée indéterminée (CDI).


Les dispositions applicables aux agents non titulaires dans les 3 fonctions publiques ne comportent aucune mesure analogue et aucune prime ou indemnité ne peut être attribuée dans la fonction publique




Très cordialement.

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