Recours pour excès de pouvoir: erreur de fait

Bonjour!

Je voulais savoir si, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, il est possible d'invoquer l'erreur des fait pour des faits non pas inexistants mais incertains.

En l'espèce, j'ai à rédiger un REP pour un cas d'animaux contagieux; pourtant, il n'est pas certains que les animaux soient seulement malades.
L'acte est-il entaché d'une erreur de fait? ou peut-etre dois je utiliser cet argument pour invoquer une disproportion? Peut-être les deux?

Merci d'avance!

Bonjour
Vraie question ou sujet d'étude ?

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)