Recours suite à un refus d'intégration directe dans un corps
> Public > Administratif
Posté le Le 10/07/2022 à 16:06
Bonjour,
Je souhaite en cas de refus par l'administration d'un refus directe dans un autre corps, procéder à un recours et ensuite aller au Tribunal Administratif.
Je souhaite en cas de refus par l'administration d'un refus directe dans un autre corps, procéder à un recours et ensuite aller au Tribunal Administratif.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 19/04/24, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 18/04/24, par Mon Droit & Mes L.
Le 18/04/24, par Maître Joan DRAY
Le 17/04/24, par Assistant-juridique.fr