Vente de calendrier par un agent de police munipale

> Public > Administratif > Sanctions disciplinaires

Posté le Le 03/03/2023 à 09:42
Bonjour,

Un agent titulaire à temps complet de la commune exerce ses fonctions en tant qu'agent de police municipale.
En 2018, la commune découvre que pendant plusieurs années l'agent a profité de ses patrouilles pour vendre des calendriers aux habitants.
Il est convoqué pour être entendu. Il s'est mis à pleurer en expliquant que cela était pour le financement du traitement médical de son épouse atteinte d'une grave maladie.
Cette dernière a retrouvé la santé en 2014, il a cessé l'activité.
Le maire voit que l'agent regrette son geste et toujours considéré comme un bon policier.
Il souhaite savoir si il peut entreprendre une action disciplinaire à son encontre.
La commune peut elle sanctionner ces faits ?

Je vous remercie.

Cdlt.

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Posté le Le 03/03/2023 à 09:49
Bonjour,

Cela sent le cas pratique à étudier en TD.

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