Posté le Le 21/07/2026 à 11:30
Bonjour,
J’aimerais avoir un avis sur la règle de calcul appliquée par la CPAM.
Ma situation est la suivante :
* CDI.
* Accident du travail.
* Licenciement pour inaptitude.
* Indemnisation France Travail.
* Puis reprise du même accident du travail jusqu’au début de mon congé maternité.
La CPAM m’a indiqué que mes indemnités journalières maternité ont été calculées sur les 3 mois précédant la rupture de mon contrat, mais en retenant uniquement le salaire de base contractuel de 2 078,80 € brut.
Or, durant cette période, je percevais également des heures supplémentaires régulières et d’autres éléments de rémunération soumis à cotisations.
Je ne cherche pas à contester mon dossier, mais simplement à comprendre la règle.
Existe-t-il un texte (Code de la sécurité sociale, circulaire CNAM, etc.) qui prévoit que, dans cette situation, le salaire retenu doit être limité au salaire de base contractuel ? Ou les heures supplémentaires soumises à cotisations doivent-elles également être prises en compte ?
Merci d’avance à ceux qui pourront m’éclairer.