Indu trop perçu cpam / indemnité accident de la route

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Posté le Le 28/05/2021 à 16:07
Bonjour,

Il me reste 38jours pour un recours au près du tribunal judiciaire.
Ca servira à quelque chose? Cours éventuel d'un avocat?

En accident du travail la Cpam m'a indemnisé de décembre 2019 jusqu'en février 2021 où ils s'aperçoivent avoir utilisé le montant brut de mon salaire et ne pas avoir tenu compte de l'abattement des 30% de mon employeur.
Verbalement ils ont bien reconnu leurs erreur. Ils ont indiqué que mon dossier fût saisie à la main et non pas informatiquement au vu de la complexité du dossier.
J'ai donc 38jours (absence de réponse apres courrier de contestation) pour savoir si je vais devant les tribunaux ou si c'est perdu d'avance.

Merci d'avance pour votre aide

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Posté le Le 28/05/2021 à 16:21
Bonjour
Cela veut dire que vous avez perçu 2 fois les 30% employeur ?
Si oui, et si vous n'avez pas réagi pour signaler cette anomalie, vous avez bien peu de chance d'obtenir gain de cause.

Vous pouvez négocier pour la mise e place d'un échéancier, mais il conviendra de bien le respecter, car l'organisme pourrait le dénoncer et demander à recouvrer l'intégralité en une fois.

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Posté le Le 28/05/2021 à 16:33
Durant toute la durée de l'indemnisation je n'ai pas touché de salaire de la part de l'employeur.

Ils se sont basés sur les fiches de payes de mon ancien employeur d'ailleurs (j'ai fournis 12mois de fiches de paye) statu salarié vrp multicartes.

Avec mon statu l'employeur il a le droit d'appliquer 30% d'abattement.
Sur les fiches de paye le plafond de la sécurité sociale est indiqué.

Eux même ont eu des difficultés pour savoir comment ils aller m indeminiser alors le savoir moi....

Je sais juste qu'ils ont écrit s etre basé sur la moyenne de mon salaire brut et ne pas avoir tenu compte de l'abattement des 30%

Posté le Le 28/05/2021 à 16:46
Si eux mêmes ne comprennent pas, moi non plus, vu de mon piano !
Et si vous contactiez le médiateur ?
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/saisir-mediateur

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Posté le Le 28/05/2021 à 16:58
J'ai fais un courrier au service qui s'occupe des dossiers à l'amiable et biensur ils n'ont pas répondu.

Posté le Le 28/05/2021 à 19:18
Essayer le médiateur .

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