Lettre contradictoire caf

Bonjour,

Je perçois le RSA de novembre 2024 à Août 2026 qui vient d’être suspendu le 24 Août 2026 après un contrôle en juin 2026 pour « non respect de condition de résidence en France ( séjour à l’étranger de plus de 92 jours en 2026).

Pour expliquer mon parcours, j’ai fait des études médicales au Maroc de 2019 à 2023, avec autres formations au Maroc afin de soutenir mon dossier pour équivalence de mon diplôme en France. Sans revenu j’ai commencé à percevoir le RSA, tout en réalisant multiples formations en France et également au Maroc, je n’avais pas conscience du délai de pas dépasser 92 jours à l’étranger.

En parallèle j’ai refait mon passeport français au Maroc avec une adresse marocaine ce qui a renforcé les doutes à la caf et qui m’ont envoyé la lettre contradictoire avec suspicion de fraude retenu et me demandant tous les justificatifs de voyage avant 2026 soit avant la deliberation de mon nouveau passeport.
En me demandant si d’accord ou désaccord ?

Maintenant je ne sais pas quoi mettre comme justificatifs sachant que j’ai plusieurs courtes formations au Maroc. J’ai peur de leur envoyer ce qui va renforcer le fait que j’ai dépasser les 92 jours.

Je voudrais avoir votre avis comme rédiger la lettre contradictoire et que joindre comme documents pour ne pas aggraver ma situation.

Merci d’avance pour votre aide,

Bonjour


Il y a de grandes chances pour que la CAF dispose déja de tous les justificatifs et donc des dates .
Par de là, c'est assez simple : il faut que vous donniez, vous, vos justificatifs de voyage sans dissimuler quoi que ce soit .
Il va falloir expliquer cette adresse marocaine aussi .
La fraude, c'est ni plus ni moins mentir sciemment pur avoir un droit .
Et outre le remboursement du RSA, c'est un délit pénal qui amène donc d'autres soucis que de rembourser un indû .

A ne pas prendre à la légère : il y a des avocats qui peuvent vous aider .

Bonjour,

Il n'y a pas beaucoup de solutions :
1. soit vous avez passé plus de trois mois à l'étranger (soit 92 jours), et vous n'avez pas droit au RSA
2. soit pas, et il faut le démontrer.

Dans le premier cas, il est vain de faire l'autruche. Reconnaître votre erreur vous permettra d'avoir un échéancier et des délais pour rembourser le RSA indûment perçu, voire déposer un dossier de surendettement ou demander une remise de dette. Si vous ne coopérez pas, vous risquez d'être poursuivi pour fraude, et en tout cas vous devrez rembourser les sommes perçues avec des pénalités.

Dans le second cas, il faut envoyer tous les documents demandés sans hésiter afin de récupérer votre RSA.

Vous ne pouvez pas aggraver la situation en étant honnête. Vous pouvez avoir ignoré de bonne foi l'obligation de résidence pour toucher le RSA. Mais si vous mentez sur le nombre de jours passés à l'étranger, vous ne serez plus considéré comme étant de bonne foi.

Quoi qu'il arrive, si vous n'avez pas rempli l'obligation de résidence en France (qui interdit de passer plus de 92 jours à l'étranger pendant une année civile), vous n'avez pas droit au RSA. Il est conseillé de déclarer ses séjours à l'étranger à la CAF pour éviter le problème des trop-perçus.
https://www.caf.fr/allocataires/actualites/la-caf-et-vous/condition-de-residence-ce-qu-il-faut-savoir-pour-beneficier-des-aides-de-la-caf

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Modératrice

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos retours et pour le temps consacré à ma situation.

Je précise que je ne conteste pas le fait d’avoir séjourné plus de 92 jours à l’étranger, et même d’avoir effectué de séjours assez longs. Je n’avais pas connaissance de cette condition de résidence applicable au RSA ni du seuil de 92 jours.

Je suis actuellement en train de rassembler l’ensemble des justificatifs dont je dispose, notamment les diplômes, attestations de formations et justificatifs de voyages. Je ne dispose malheureusement plus de mon ancien passeport que j’ai délivré au consulat pour renouvellement, raison pour laquelle je cherche à reconstituer au mieux mon historique à partir des documents que je possède.

J’ai notamment effectué des études et formations médicales au Maroc, ce qui peut également expliquer la présence d’une adresse marocaine sur mon nouveau passeport.

Ma question est donc la suivante : si je transmets l’ensemble des documents demandés, y compris ceux permettant d’établir que j’ai effectivement dépassé les 92 jours, est-ce que cela risque d’aggraver ma situation en conduisant la CAF à déposer une plainte, malgré le fait que je puisse expliquer que je n’avais pas connaissance de cette règle et que je n’ai pas cherché à dissimuler volontairement mes séjours ?

Je souhaite bien entendu être totalement transparente avec la CAF, mais je voudrais mesurer les conséquences possibles avant de répondre au contradictoire.

Merci encore pour vos éclaircissements.

bonjour
Il y a un risque que la Caf vous réponde que vous êtes sensée connaître la règle des 92 jours à l'étranger
la Caf doit entendre cela tous les jours sans que cela ne remette votre honnêteté en cause bien sur....
vos justificatifs vont démontrer que vous êtes allée plus de 92 jour pour des formations mais vous avez quand même dépassé les 92 jours...c'est 92 jours à ne pas dépasser quelque soient les raisons

L'objectif de la CAF est de ne pas verser des allocations indûment, et de se faire rembourser les éventuels trop-perçus.

Il n'y a pas de poursuites quand l'allocataire agit de bonne foi car ce serait décourager les bonnes volontés.

Si vous reconnaissez avoir indûment perçu le RSA, la CAF va vous demander le remboursement pour la période concernée sans chercher plus loin.

En général la CAF a déjà pas mal de renseignements quand elle déclenche ce genre de contrôles. Le contrôle sert d'une part à vérifier l'exactitude des informations (l'allocataire doit pouvoir défendre ses droits) et d'autre part à vérifier si l'allocataire fraude ou s'est trompé de bonne foi.

Il est fréquent que les gens fassent des erreurs lors de leurs demandes d'allocations sociales, la CAF a l'habitude et peut même accorder des échéanciers aux personnes de bonne foi.

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Modératrice

Merci beaucoup pour vos retours.

Sur la lettre contradictoire à remplir, les organismes sollicités étaient : le consulat de France au Maroc, la banque postale, et le centre des ressources et titres.

J’ai mis coché «  en accord » parce que j’avoue que j’ai passé plus de 92 jours.

Ils m’ont dit de rajouter également tous les justificatifs de voyage effectué avant l’année 2026 avant la délibération de mon nouveau passeport.

Et voilà la lettre contradictoire que j’ai rédigé et que je n’ai pas encore envoyé ( j’ai un délai de 10 jours pour renvoyer :

Monsieur Madame,

Je suis actuellement au Maroc où ma mère est en convalescence et a subi une intervention chirurgicale.

Je n’avais pas avant mon départ au Maroc vérifier la validité de mon passeport et contrainte de faire son renouvellement sur place auprès du consulat.
Je suis hébergé au domicile de ma mère comme en atteste ma déclaration d’impôts ( je leur avait montré les attestations d’impôts lors du contrôle Caf). Cependant, lors du renouvellement de mon passeport, elle n’était pas en mesure de me faire une attestation d’hébergement comme le confirme les documents ci-joint. Ne pouvant obtenir d’attestation d’hébergement de ma mère dans les délais requis par le consulat, j’ai présenté ma carte d’identité nationale marocaine à titre de justificatif administratif, uniquement dans le cadre de cette formalité de renouvellement.

Ma présence au Maroc est liée à la santé de ma mère. Ce n’est pas une situation pérenne mais uniquement temporaire. Je suis par ailleurs contrainte de faire des séjours réguliers au Maroc pour solliciter des documents me permettant d’obtenir une équivalence de mes diplômes et ainsi pouvoir exercer en tant que médecin en France (cf document joint).

Je n’avais pas connaissance de cette interdiction de séjour moins de 92 jours à l’étranger et je m’y conformerais.

Aussi, je vous demande avis de ces circonstances particulières de bien vouloir lever cette suspicion de fraude.

Bien cordialement.

Fais à : Maroc,

Qu’en pensez-vous ? Est-ce que cette lettre contradictoire va aggraver ma situation et la CAF pourra déposer une plainte ?

Pour les justificatifs, j’ai mis les documents liés au Consultations et hospitalisation de ma mère avec ses rendez-vous en France.

Et pour les justificatifs de voyage, j’ai commencé par ordre chronologique où j’ai mis ma formation de 2019 à 2023 au Maroc, avec document de cessation de formation en 2023. Puis les justificatifs de voyage billets, Formations de courte durée, congrès, conférences auxquels j’ai assisté au Maroc de façon chronologique. J’ai rajouté également les mails où on me refusait de faire des stages en France et mon inscription pour équivalence de diplôme en 2024.

Je n’ai pas pu récupérer tous les billets d’avion puisque l’ancien passeport est chez le consulat et j’ai mis dans un PDF environ 74 documents tout ce dont je possède.

Merci beaucoup.