Lettre contradictoire caf

Bonjour,

Je perçois le RSA de novembre 2024 à Août 2026 qui vient d’être suspendu le 24 Août 2026 après un contrôle en juin 2026 pour « non respect de condition de résidence en France ( séjour à l’étranger de plus de 92 jours en 2026).

Pour expliquer mon parcours, j’ai fait des études médicales au Maroc de 2019 à 2023, avec autres formations au Maroc afin de soutenir mon dossier pour équivalence de mon diplôme en France. Sans revenu j’ai commencé à percevoir le RSA, tout en réalisant multiples formations en France et également au Maroc, je n’avais pas conscience du délai de pas dépasser 92 jours à l’étranger.

En parallèle j’ai refait mon passeport français au Maroc avec une adresse marocaine ce qui a renforcé les doutes à la caf et qui m’ont envoyé la lettre contradictoire avec suspicion de fraude retenu et me demandant tous les justificatifs de voyage avant 2026 soit avant la deliberation de mon nouveau passeport.
En me demandant si d’accord ou désaccord ?

Maintenant je ne sais pas quoi mettre comme justificatifs sachant que j’ai plusieurs courtes formations au Maroc. J’ai peur de leur envoyer ce qui va renforcer le fait que j’ai dépasser les 92 jours.

Je voudrais avoir votre avis comme rédiger la lettre contradictoire et que joindre comme documents pour ne pas aggraver ma situation.

Merci d’avance pour votre aide,

Bonjour


Il y a de grandes chances pour que la CAF dispose déja de tous les justificatifs et donc des dates .
Par de là, c'est assez simple : il faut que vous donniez, vous, vos justificatifs de voyage sans dissimuler quoi que ce soit .
Il va falloir expliquer cette adresse marocaine aussi .
La fraude, c'est ni plus ni moins mentir sciemment pur avoir un droit .
Et outre le remboursement du RSA, c'est un délit pénal qui amène donc d'autres soucis que de rembourser un indû .

A ne pas prendre à la légère : il y a des avocats qui peuvent vous aider .

Bonjour,

Il n'y a pas beaucoup de solutions :
1. soit vous avez passé plus de trois mois à l'étranger (soit 92 jours), et vous n'avez pas droit au RSA
2. soit pas, et il faut le démontrer.

Dans le premier cas, il est vain de faire l'autruche. Reconnaître votre erreur vous permettra d'avoir un échéancier et des délais pour rembourser le RSA indûment perçu, voire déposer un dossier de surendettement ou demander une remise de dette. Si vous ne coopérez pas, vous risquez d'être poursuivi pour fraude, et en tout cas vous devrez rembourser les sommes perçues avec des pénalités.

Dans le second cas, il faut envoyer tous les documents demandés sans hésiter afin de récupérer votre RSA.

Vous ne pouvez pas aggraver la situation en étant honnête. Vous pouvez avoir ignoré de bonne foi l'obligation de résidence pour toucher le RSA. Mais si vous mentez sur le nombre de jours passés à l'étranger, vous ne serez plus considéré comme étant de bonne foi.

Quoi qu'il arrive, si vous n'avez pas rempli l'obligation de résidence en France (qui interdit de passer plus de 92 jours à l'étranger pendant une année civile), vous n'avez pas droit au RSA. Il est conseillé de déclarer ses séjours à l'étranger à la CAF pour éviter le problème des trop-perçus.
https://www.caf.fr/allocataires/actualites/la-caf-et-vous/condition-de-residence-ce-qu-il-faut-savoir-pour-beneficier-des-aides-de-la-caf

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