Réexamination de mes droits en ALD par la sécurité sociale

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Posté le Le 09/02/2025 à 20:41
Bonjour,

J'écris ce post car la sécurité sociale souhaite réexaminer mes droits pendant mon ALD et je souhaite m'assurer que je leur répond correctement.

Ma situation :
- Je suis actuellement en ALD depuis le mois de septembre 2024 en arrêt de travail.
- Je suis au chômage depuis Avril 2024, et j'étais inscrite à France Travail lorsque le médecin m'a mise en ALD. J'ai donc été radiée de France Travail.
- La sécurité sociale s'est basée sur mes bulletins de salaires de la période où je travaillais pour m'indemniser. Au début de mon ALD, j'ai donc fourni à la sécurité sociale mes 4 derniers bulletins de salaire.

La demande de la sécurité sociale :
- J'ai reçu un courrier avec la demande suivante de renvoyer un imprimé signé de mon employeur (je n'ai pas d'employeur...)
- A la suite de ce message, j'ai demandé des précisions via la messagerie de la sécurité sociale. Ils m'ont répondu en me disant qu'ils souhaitaient vérifier administrativement et médicalement ma situation : je dois leur fournir par courrier mes 12 derniers bulletins de salaire et un courrier du médecin.

J'ai donc plusieurs questions :
- Est ce que cette démarche de la Sécurité Sociale vous semble normale ?
- Y a-t-il un risque que mes indemnités soient revues à la baisse ? Voire remise en question ?
- Comment répondre à ce type de demande, surtout que j'ai l'impression que la Sécurité Sociale m'envoie des demandes génériques qui ne correspondent pas vraiment à ma situation.

Je suis très inquiète car mon état de santé actuel ne me permet malheureusement pas de reprendre une activité dans les mois à venir.

Un grand merci pour votre aide

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Posté le Le 10/02/2025 à 05:55
Bonjour

D'après mon constat, la vérification de votre état de santé est quasi systématique après un arrêt de plus de 6 mois : donc oui pour la partie médicale .
Il faut donc avoir des comptes rendus de spécialistes,d'examen, de clichés, de justificatifs de soin en cours,etc.

Pour ce qui est de la partie administrative, les conditions pour un arrêt de plus de 6 mois changent aussi : il ne s'agit plus d'avoir travaillé plus de 150h sur 3 mois, mais d'avoir travaillé 600h dans les 12 mois : donc oui, c'est normal aussi de devoir envoyer vos 12 fiches de paie avant l'arrêt de travail ( ou chômage) : si vous avez été en arrêt pendant cette période, joignez y aussi vos décomptes d'IJSS par prudence ( les informations ne se croisent pas forcément)et vos justificatifs de chomage ( en plus des 12 fiches de paie)
Le cadre légal est effectivement un cadre qui s'applique à tous quelque soit vote situation ; pas d'inquiétude à avoir pour cette demande qui la vérifie .

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