Séjour à l’étranger et chômage

Bonjour,

Après une période passée à l’étranger, je me suis réinscrit à Pôle emploi et ai commencé à percevoir des allocations chômage alors que je n’étais pas encore revenu en France. Pensant que le versement prendrait plus de temps en raison d’une éventuelle période de carence, je n’avais pas anticipé cette situation.

Par ailleurs, j’ai eu des soins médicaux à l’étranger et souhaiterais les faire rembourser par l’Assurance Maladie. Toutefois, l’envoi des justificatifs, notamment mon passeport, pourrait révéler ma présence hors de France à cette période. Je me demande donc si cela pourrait entraîner un signalement ou une vérification de ma situation auprès de Pôle emploi.

Dans ce contexte, je me pose plusieurs questions :
1. L’Assurance Maladie communique-t-elle avec Pôle emploi concernant la présence à l’étranger des allocataires ?
2. Quels sont les risques encourus si cette situation venait à être détectée ?
3. Une déclaration spontanée de ma part entraînerait-elle les mêmes conséquences qu’un éventuel contrôle ?

Merci d’avance pour votre aide.

Bonjour

Les admnistrations communiquent entre elles, de manière régulière et elle ont aussi un pouvoir d'information vi à vis des douanes, de la lite des passagers d'un avion, et des conventions entre pays .
Donc oui, ils peuvent, votre dossier peut faire déjà l'objet d'une surveillance particulière ( mais generalement ils attendent pour " rentabiliser")

Enfin, différé ou pas différé d'indemnisation, vous avez déclaré vivre en France : or ce n'était pas le cas .
Et les conséquences ne concerneront pas juste France Travail, mais toutes les admnistrations ( qui communiquent entre elles donc : caf, impots, cpam,france travail , urssaff etc)

Par de là, il est toujours mieux de plaider l'erreur ... qu'on découvre une fraude, qui outre des trop perçus à rembourser est un délit pénal, ou le risque de pénalités financières , amende est réel,et suivant l'importance de la fraude peut amener à des peines de prison .

Notez que France Travail peut contrôler une situation qui date de 3 ans en arrière en cas d'erreur mais 10 ans en cas de suspicion de fraude.

Bonjour,

Si je fais part de cela à France travail alors j’aurai seulement à rembourser le trop perçu ? Rien de plus ?

Cordialement

Je ne suis pas devin, je ne connais pas la situation exacte, pour m'avancer plus et savoir comment vous allez plaider l'erreur .