Refus de la mairie de renommer des rues en doublon

Bonjour,

Suite à la fusion de notre commune avec la commune voisine, il y a maintenant deux Rue Principale dans la nouvelle commune et 70 adresses en doublon. Le courrier est donc parfois mis à une mauvaise adresse (fiches de paie, courriers médicaux...), les livreurs déposent régulièrement des colis dans le mauvais village, les entreprises et clients d'entreprises sonnent sans cesse aux mauvaises portes. Fin 2024, j'avais demandé au maire de renommer une des deux rues, ce qu'il a refusé, considérant la démarche administrative trop complexe. J'ai refait cette demande plusieurs fois, les problèmes continuant, il a toujours refusé. J'ai alors proposé d'ajouter le nom du village à la fin de chaque rue Principale, ce qui a été fait sur les plaques des rues et sur data.gouv.fr, mais n'a réglé aucun problème. J'ai refait plusieurs demandes, le maire a enfin évoqué la possibilité d'en reparler au conseil municipal fin 2025 mais rien n'a finalement été fait jusqu'à présent. J'ai écrit au préfet de Moselle qui a transmis à la mairie, rien ne bouge. J'ai fait un sondage auprès des habitants des deux rues, 30% ont répondu être gênés, il y a au moins 5 cas avérés de services de secours qui sont arrivés dans le mauvais village ou se sont perdus. Ce refus de renommer les rues met en danger les habitants. La santé de ma femme a fortement pâti de cette situation pendant sa chimiothérapie. Je cherche une aide juridique (payante bien sûr) pour demander réparation et faire cesser cette situation. Quelles actions administratives et pénales peuvent être envisagées ?

Bonjour et bienvenue

Avoir 70 adresses en doublon sur une même voie "Principale" génère des confusions inacceptables au quotidien.

Si la dénomination des voies (rues, chemins, lieux-dits) relève entièrement de la compétence du conseil municipal sous l'autorité du maire, aucun texte, apparemment, n'oblige formellement un maire à renommer une rue (ce qui peut expliquer sa résistance initiale en invoquant la complexité administrative).

Le préfet ne peut pas se substituer au maire pour prendre une décision d'urbanisme ou de dénomination de rue à sa place.

Puisque la voie amiable locale et l'intervention préfectorale informelle ont échoué, plusieurs options plus contraignantes s'offrent à vous, dont je retiens la saisie du Défenseur des droits en premier lieu.

Si la situation persiste, vous pouvez (seul ou en association de riverains) former un recours contre le refus implicite ou explicite du maire de remédier à ces dysfonctionnements, en invoquant la mise en danger de la sécurité publique et l'erreur manifeste d'appréciation face aux confusions.

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Marck, Administrateur