Stationnement de caravane

Je suis proprietaire dune villa a st paul 06570 JAIS UN PARKING AMENAGE EAU COURANT EGOUT JAIS MES ENFANT QUI VIENNE ENVIRON 3 MOIS CHEZ MOI AVEC LEUR CARAVANNE LE MAIRE MA ENVOYER UN PROCER VERBAL CAR IL DIT QUE LE PARKING ET EN ZONE INONDABLE QUE VIOLE LE PERMIS DE CONSTRUIRE QUI STIPULE QUE LA COMMUNE DE ST PAUL INTERDIT LE STATIONNEMENT DES CARAVANNES ET DE PLUS QUE C EST UNE ZONE RESIDENTIEL PAR CONTRE LA POLICE MUNICIPAL ET ENTRER DANS MA PROPRIETER EN VOITURE POUR PRENDREDES PHOTO DE MES CARAVANNE SANS AUTORISATION DONC JE LES EST AUSSI PRIS EN PHOTO MES VOISIN ON TOUS DES PETITE CARAVANNE ET CHALER DANS LEUR TERAIN ET A EU ON NE DIT RIEN DE PLUS COLER A MON TERAIN Y A UNE ENTREPRISE AVEC DES ENGINS DE TRAVAUX POUR UNE ZONE RESIDENTIEL JE TROUVE CA BIZARE CELA CEST PASSER AU MOIS DE JUILLET 2008 A LA DATE DU10 MARS 2009 JE NAI PLUS DE NOUVEL CAR JE VOUDRAIS REMETRE DES CARAVANNES JAIS TROUVER PLUSIEUR LOIE QUI DISE QUE LE STATIONEMENT DES CARAVANNES ET AUTORISER 3 MOIS ET QUE LE CODE DE LURBANISTE AUTORISE LE STATIONNEMENT SUR TERAINT DON JESUIS PROPRIETAIRE DONC JE VOUDRER AVOIR VOTRE

Bonjour monsieur,

Article R443-3 du Code de l'urbanisme:





Article R443-10 du Code de l'urbanisme:




Vous ne pouvez donc pas stationner la caravane dès lors qu'il ne s'agit pas d'une zone aménagée par la municipalité à cet effet, ni d'une zone où le stationnement des caravenes est autorisée.


Quant aux policiers qui sont rentrés chez vous, votre terrain est-il cloturé? Si oui, comment les policiers ont-ils fait pour rentrer?



Bien cordialement.

LES POLICIER SON RENTRER PAR LE PORTAIL QUI ETAIT OUVERT ET LA LOI DES 3 MOIS NEST DONC PAS VALABE ON MA DIT AUSSI QUE SARKOSI AVAIT DONNER DES NOUVELLES DIRECTIVE AU MAIRE DE FRANCE POUR LAISSER LES GENS DU VOYAGE TRANQUILLE CHEZ EU ET QUE LES ARETER MUNICIPAUX ETE TOUJOUR CONTRADICTOIRE AU ARETER MINISTERIEL DONC AYANT LAISSER MES CARAVANNES 3 MOIS EN 2008 APRES LA VISITE DE LA POLICE ET DUN PROCER VERBAL PUIS UNE COVOCATION A LA POLICE A LA DATE D AUJOURD HUI JE N AIS PAS EU DE NOUVELLE

Bonjour monsieur,



Si le portail était ouvert, il n'y a pas violation de domicile. Vous ne pouvez donc pas espérer quoi que ce soit à ce niveua là.


C'est une erreur. L'arrêté municipal est pris conformément à la réglementation du Code de l'urbanisme. Un arrêté ministériel n'a donc aucune valeur dans cette matière et ne saurait contraindre les maires qui possédent ce pouvoir de décision.


Bien cordialement.