Supériorité protocole sanitaire national sur arrêté préfectoral ?

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Posté le Le 11/10/2021 à 11:13
Bonjour,

Je ne sais pas vers qui me tourner pour répondre à une question concernant le port du masque pour les enfants de moins de onze ans, dans les Accueils Collectifs pour Mineurs.

Mon département est concerné par un passage au niveau vert du protocole sanitaire pour ce qui est des écoles comme pour les ACM (centres de loisirs), avec suspension de l'obligation du port du masque pour les enfants de moins de onze ans.

Cependant, la préfète a pris un arrêté le 17 septembre, portant obligation de port du masque dans les accueils collectifs pour mineurs dès 6 ans. Cet arrêté est valable "jusqu'à nouvel ordre" et n'a pas été modifié suite au passage au niveau vert du protocole sanitaire le 4 octobre 2021, ni suite à la diffusion d'une communication sur le sujet par le Ministère le 7 octobre.

Le centre de loisirs de mes enfants a reçu un message des services départementaux pour signaler que le passage au niveau vert du protocole excluait la partie sur le port du masque, qui demeure obligatoire sur arrêté préfectoral.

Ma question : le préfet a-t-il bien le pouvoir de s'opposer à un décret au plan national ?

Les sources :

- l'arrêté : Arrêté en date du 17 septembre 2021

- le protocole sanitaire s'appliquant aux ACM : Protocole en date du 7 septembre 2021

- l'actualisation de la FAQ relative aux ACM le 7 octobre : https://www.jdanimation.fr/sites/default/files/actualites/faq_acm_v_06102021-2.pdf

Je lis que le préfet peut fermer les ACM au besoin, mais je ne lis pas qu'il est en mesure d'en modifier le protocole
.Si quelqu'un a une indication sur ce point, je vous en remercie d'avance...

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