Associations et ERP

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Posté le Le 09/08/2021 à 17:42
Bonjour,

Cherchant à savoir si une association qui ne reçoit dans un local loué à un particulier que ses adhérents et pour ses activités ne regroupant pas plus de 22 personnes à la fois, est un ERP ou pas, je suis tombé sur deux de vos réponses.

La 1ère ( http://www.forum-juridique.net/public/associations/activites-associatives-dans-local-prive-erp-t5380.pdf) indique qu'une association exerçant dans un local privé et ne recevant que ses adhérents n'est pas un ERP.

La 2ème ( http://forum-juridique.net/entreprise/classement-erp-ou-non-et-local-d-association-t10142.pdf) où il est demandé également si un club qui ne reçoit que ses adhérents dans un local loué à un bailleur privé est un ERP indique qu'il s'agit bien d'un ERP.

Sauf si j'ai raté quelque chose ces réponses sont contradictoires.

Dans le 1er cas la personne qui répond indique n'avoir trouvé aucune jurisprudence et c'est aussi mon cas.

D'autre part selon Service-public.fr la définition des ERP est :
"Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP."

L'adjectif "extérieures" doit-il être interprété comme n'appartenant pas à l'organisme exploitant ?

De nombreux juristes indiquent que les membres d'une association ne sont pas du public et que donc si les réunions ont lieu dans un local privé il ne s'agit pas d'un ERP.
Cependant y-a-t-il une réponse juste à ce problème ?

je vous remercie de votre analyse
Bien cordialement

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