Constitution d'un comité de soutien

Est-il judicieux, et comment doit-on procéder pour créer un comité de soutien à un jeune détenu depuis plus d'un an avec suspicion de meurtre ? L'enquête n'avance pas et l'avocat de la famille a indiqué que le Commissaire chargé de ladite enquête avait fait l'objet de plusieurs plaintes d'avocats pour sa façon un peu légère de boucler les enquêtes. Une grande partie des habitants du village sont, au fond d'eux mêmes, intimement convaincus de l'innocence de ce jeune qui a fait trois tentatives de suicide depuis son incarcération.
Avec mes remerciements.

Bonjour.

Si vous voulez avoir une structure juridique, il vous faut opter pour une forme associative.

A cette fin, vous devez rédiger des statuts (des modèles de statuts sont disponibles en ligne) et les enregistrer à la préfecture de votre département.


Une fois l'association établie, vous aurez certainement un plus grand poids dans la presse locale mais gardez à l'esprit que vous n'aurez aucun pouvoir en justice. Vous ne pourrez pas être une partie au procés pénal.



Difficile de remettre en cause la légitimité d'un commissaire de police d'autant que ce n'est pas lui qui dirige l'instruction mais bien un juge, à priori indépendant et impartial.

Quant à l'avancement de l'enquête, l'avocat a le pouvoir de faire des demandes d'actes au nom de son client. L'avocat est aujourd'hui une homme trés important dans une instruction criminelle. Il a des pouvoirs.


Bien cordialement.

Je reste à votre entière diposition.