Location des locaux d'une association

Bonjour,

Est-ce qu'une association loi 1901 peut louer une partie de ses locaux à l'année à des particuliers (adhérent ou non à l'association) à partir du moment où cela participe à la réalisation de son objet ?

Merci pour votre aide.

Bonjour,

Louer dans quel sens : mettre en location ou être locataire ?

Dans les deux cas c'est possible.

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Modératrice

Dans le sens de mettre en location.

Une association a le droit de tirer des revenus de son patrimoine immobilier. Ces revenus doivent être déclarés et seront imposés :
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/revenus-patrimoniaux-imposes

Les loyers devront être utilisés dans un but conforme aux statuts de l'association (comme tous les autres revenus). Et il faudra que la location soit dans l'intérêt de l'association. Il faudra donc éviter de louer à prix cassé à l'entreprise du Président ou ce genre de choses. En revanche une association qui a pour objet de lutter contre la pauvreté pourra louer des logements à faible prix à des personnes démunies.

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Modératrice

Merci pour vos réponses.

Quelques petites précisions :
- Il me semblait qu'une association ne pouvait pas louer ses bâtiments en continue car elle ne peut posséder comme bien immobilier que ce qui lui est strictement utile à son fonctionnement. https://www.associations.gouv.fr/le-pret-et-la-location-des-locaux-appartenant-a-l-association.html
- Qu'est ce qui doit paraître dans les status pour lui permettre de louer sur une ou plusieurs années une partie de ses locaux ?

- Pour ce qui est de la location en elle même, peut-elle établir un bail d'habitation "à titre gratuit" pour tout ses membres ? Et mettre un loyer si elle loge des personnes qui ne sont pas adhérents à l'association ?