PV d'assemblée générale associative
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Posté le Le 16/09/2024 à 14:49
Bonjour,
Je pose la question aujourd'hui car je songe fortement à porter plainte pour harcèlement contre une association. En effet, de nombreuses actions ayant pour but de nuire à mon image et à ma vie personnelle ont été fait par celle-ci ces derniers mois.
Au cours du mois de juin, lors de l'AG d'un BDE adhérent à cette organisation, des propos graves ont été prononcés et sont une preuve directe du harcèlement en place. Ces propos étants normalement inscrits au PV, je l'ai donc demandé à la présidente du BDE qui m'a simplement dit qu'il était à la préfecture. En tant qu'adhérent du BDE, puis-je l'obliger à me le transmettre pour la plainte et si oui, comment ?
Merci d'avance

 

Posté le Le 16/09/2024 à 14:51
Bonjour,
Est-ce bien utile de perdre du temps et de l'argent pour demander au juge d'imposer à cette personne de vous transmettre ce PV ?
Vous pouvez apparemment vous rendre à la préfecture et obtenir aisément ce PV.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
Posté le Le 16/09/2024 à 15:40
C'est justement pour éviter cela que je demande si j'ai une autre solution. La préfecture est à 1h30 de route, est-il possible de le demander à la sous-préfecture ou seule la préfecture peut me le transmettre ?
Posté le Le 16/09/2024 à 16:41
Voyez avec eux si une transmission par courrier est possible.
MAis passer par un juge pour tordre le bras de cette présidente vous prendra bien plus d'argent et de temps.
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