Réquisition du permis de conduire lors d’un événement

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Posté le Le 08/09/2022 à 12:54
BONJOUR marque de politesse
Dans le cadre d’un week-end d’intégration organisé par une association, les clés de voiture ainsi que les permis de conduire sont retenus à l’arrivée des participants, sans leur laisser le choix.
Nous avons signé une charte nous plaçant sous la responsabilité de l’association tout le long du week-end.
Est il possible de saisir malgré tout nos clés et permis, dans la mesure où cela pourrait nous empêcher de nous déplacer en situation d’urgence? La responsabilité de nos actes prise par l’association lui donne t’elle le droit de nous empêcher de circuler librement sur la voie publique ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

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Posté le Le 08/09/2022 à 13:16
Bonjour,

La rétention du permis de conduire ou tout autre document administratif est interdit aux particuliers.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

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