Association et bail

Bonjour, Une association culturelle dispose de locaux municipaux avec un bail emphitéotique. Son adresse peut elle etre le siège social pour l'immatriculation au Rcs d'une entreprise privée.
Je vous remercie
Cordialement

Bonjour,

Je n'ai rien compris. Que vient faire l'entreprise privée là dedans ?

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Modératrice

C'est justement mon questionnement.
Une Association dispose d'un local communal mais la municipalité lui a laissé avec un bail emphitéotique.
Le président a donné son accord à une amie qui créait son entreprise d'utiliser l'adresse de l'association pour qu'elle immatricule son entreprise individuelle .

Ma question : est ce légal merci

Ah je comprends mieux.

L'amie en question ne pourra pas utiliser cette adresse pur son siège social, sauf si elle rentre dans un cas prévu par loi.

C'est le cas par exemple si l'association lui loue une partie du local, ou si elle propose un service de domiciliation d'entreprise. On ne peut pas domicilier son entreprise n'importe où, même avec l'accord du maître des lieux. A l'inverse cette dame peut avoir le droit de se passer de permission pour domicilier son entreprise dans un local dont elle a la jouissance. L'accord du propriétaire ou du titulaire du bail emphytéotique n'est pas forcément requis.

Vis-à-vis de l'association, le Président doit prendre ses décisions conformément aux statuts et à l'intérêt de l'association.

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Modératrice