Posté le Le 17/11/2025 à 17:29
Bonjour,
Après recherches, il me semble que l'association dont je fais partie doit déclarer ses revenus et être soumise à la TVA. J'aimerais toutefois avoir la confirmation d'une source "reconnue" pour pouvoir discuter avec les autres membres et lever les ambiguïtés.
L'association encadre des formations payantes en soins thérapeutiques basés sur les médecine traditionnelles chinoise et japonaise. Le formateur sera payé, il n'est pas membre du bureau de l'association mais a une position particulière reconnue dans les statuts en tant qu'intervenant, avec droit de vote en AG pour des décisions "importantes comme dissolution de l'association" et droit de veto sur les décisions du bureau.
Ce point est d'ailleurs bancal pour moi par rapport au statut loi 1901.
Ensuite, au-delà de la vente de formations, l'association assurerait la revente de matériel de soin en lien avec les formations.
Et enfin, les statuts prévoient plusieurs paliers d'adhésion qui octroient des bénéfices en fonction du montant de l'adhésion versé, ce qui me semble être une approche commerciale non compatible encore une fois avec le statut loi 1901.
Au-delà de ma question préalable, j'ai un gros doute sur la compatibilité du fonctionnement de l'association avec le statut associatif donc.
Merci de bien vouloir m'éclairer.