Association mise a disposition de service

Bonjour,
Nous sommes une association de mouillages.
Notre association met à disposition des services.
- Annexe pour aller à son bateau.
- Remorque pour transporter une annexe (lorsque la marée est basse).
- Chariot porte bagage.
Qu'en est-il si un adhérent a un accident en utilisant un de ces services.

Nous avons une assurance responsabilité civile qui ne couvre pas le domaine maritime.

Nous avons pensé mettre dans notre règlement intérieur:

"Par le fait même de l'adhésion à l'Association, le Membre, renonce à tout recours du fait des accidents dont il pourrait être victime en tant qu'utilisateur des matériels mis à sa disposition par l’Association."
Est-ce adapté ?

Merci de nous communiquer vos recommandations
Bien Cordialement

Bonjour,

Est-ce adapté ?
Non, une telle clause ne suffit pas à annuler la responsabilité de l'association ni à empêcher un éventuel recours.

Pour prendre un cas extrême si le matériel est mal entretenu à cause d'une grave négligence au point de mettre en péril la sécurité des personnes, ça n'empêchera pas les poursuites pénales et l'obligation d'indemniser les victimes, en incluant le remboursement des soins à la Sécurité sociale.

Et surtout cette clause n'empêchera en aucun recours des tiers non adhérents qui pourraient être des "victimes collatérales" d'une défaillance du matériel.

Evidemment ce n'est pas parce qu'un adhérent aurait un accident avec le matériel que l'association aurait forcément une responsabilité. Il faut étendre la garantie de l'assurance, veiller au bon entretien du matériel et à ce que seuls des adhérents ayant les compétences suffisantes puissent s'en servir.

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Modératrice