Une association COMMUNALE ( Chasse )a t elle le droit de verser sans facture ni autres documents une somme d argent ( 900 euros dans ce cas )à une société de chasse privée de la même commune .
nous retrouvons les mêmes protagonistes dans les deux associations.
merci de votre retour
Bonjour, bienvenue
Les services préfectoraux dédiés aux associations peuvent peut-être vous renseigner.
__________________________ Marck ESP, Administrateur Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)
PAGE : [ 1 ]
Posez votre question juridique
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit